CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310136
20 avril 2017
Sergimo, société par actions simplifiée, 2°/ la société Compagnie française de restauration immobilière, exerçant sous le nom commercial Cofrimo, société par actions simplifiée, toutes deux ayant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210815
12 novembre 2020
La société Generali Vie a prétendu qu'elle a pris comme base de départ la souscription par un client d'un contrat sans intermédiaire commercial, comme c'est le cas d'un client en assurance directe.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101398
9 décembre 2015
Il s'agit d'agissements graves tant pour le droit de propriété de la société ORANGE que pour les usagers des réseaux de communications électroniques.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110553
23 novembre 2016
, mais également de bâtiments viticoles ; qu'ainsi, l'expert a indiqué avoir tenu compte de l'intérêt incontestable que présentent les bâtiments dont l'usage offre les possibilités
61372688cd580146774264c2
31 octobre 2001
distinguer entre le dommage résultant d'une malfaçon consécutive à la réalisation de travaux, et celui procédant d'une non-conformité de l'immeuble aux stipulations contractuelles et en particulier à l'usage
ECLI:FR:CCASS:2019:C300889
24 octobre 2019
d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Union commerciale
ECLI:FR:CCASS:2010:C300061
12 janvier 2010
d'habitation, sur un terrain lui appartenant, la SCI " Résidence le Surcouf'alors représentée par sa gérante Mme Y...
ECLI:FR:CCASS:2013:C300078
30 janvier 2013
Y... le 24 août 2000 au profit de la société en nom collectif Echiquier développement (la SNC), aux droits de laquelle se trouve la Société de gestion commerciale privée (la SGCP) ; que, par une décision
ECLI:FR:CCASS:2014:C301197
8 octobre 2014
Y... était le locataire de Mme X..., à la date du sinistre, d'un local à usage de garage au rez-de-chaussée de l'immeuble et d'un appartement pour son habitation au premier étage et il a été privé de la
ECLI:FR:CCASS:2017:C100250
1 mars 2017
Au demeurant, la cour de cassation a retenu, dans un arrêt du 24 avril 2013 de la chambre commerciale : jurisdata if 2013-007872, que "la règle selon laquelle l'exception de nullité peut seulement jouer
cr
été ouverte le 13 novembre 1992c/Pierre Z
61372593cd5801467741eea9
31 mai 1994
Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 21 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture de commerce et de banque, usage
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10167
3 février 2021
de Mme D... d'un « geste graphique habile mais plutôt lent.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10412
3 mai 2016
Dans l'intervalle et par lettre remise en mains propres le 24 avril 2012, les correspondants de [M] [G] lui avaient essentiellement confirmé son affectation définitive et permanente à [Localité 2], au
ECLI:FR:CCASS:2020:C110190
13 mai 2020
Q... m'a dit qu'il faisait la navette entre [...] et [...], pour des raisons pratiques souhaiteriez-vous habiter mon appartement de [...] ?", De plus, il est constant que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02298
24 octobre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le tribunal correctionnel a condamné M. Jean-Luc X... des chefs d'usurpation de titre et d'escroquerie à trois ans d'emprisonne
61372568cd5801467741d727
30 novembre 1995
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 décembre 1992, les avocats des trois prévenus ont déposé, dès l'ouverture des débats, des conclusions tendant à l'incompétence de la jurid
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
5 juin 2019
Position II : ingénieur ou cadre qui est affecté à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire ou qui exerce dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353
17 mars 2021
Je me permets de lui répondre que j'étais dans les locaux (je parlais avec la DAF au 4ème étage) mais que lui était rentré après 14 h.... Ça l'a énervé. Il m'a contredit puis m'a traité de connard.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210339
18 mai 2017
Vu le pourvoi formé par la société Thélem prévoyance, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale
Page 32 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.