lieu de travail, la tête reposant sur un bloc de béton servant d'embase à un pilier ; que souffrant de lésions cérébrales graves et multiples, il est décédé le 15 août 1996 ; Attendu que Mme Y..., veuve

Jean-Paul X..., Mme Marie-Thérèse Y..., veuve X..., et Mme Nicole X..., épouse Z..., font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve de la propriété immobilière

Odette, veuve B..., contre l'arrêt n° 513 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour ventes sans factures, l'a condamnée à la peine de 30 000 francs d'amende

Dominique, veuve Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 juillet 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé à la somme de 257 228,34 euros le montant du capital représentatif alloué à Mme [K] au titre de son préjudice économique, alors « que le préjudice économique

santé au travail Sud-Est, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Farida X..., veuve

survenue entre le véhicule qu'il conduisait et celui conduit par Nolwenn X..., assurée auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne A..., veuve

du 14 juin 1938, dont le siège social est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre section A), au profit de Mme Danièle X... veuve

Y..., décéda à la suite de ses blessures et que la responsabilité entière de celui-ci ayant été retenue par décision pénale devenue définitive, la veuve de la victime, en son nom et en celui de ses deux

en particulier le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision ; qu'en se référant, pour déterminer le préjudice subi par Yolande Y..., aux revenus de son époux pour l'année 2001, alors

Lilia, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 20 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... pour escroquerie, a confirmé

, selon l'arrêt attaqué, qu'Eric X..., employé depuis 2001 par la société Airbus Hélicopters, anciennement dénommée Eurocopter, a été assassiné le 1er septembre 2011 à Bangkok, en Thaïlande ; que sa veuve

de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MAZELLE D... veuve

domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 21-24.436 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [L], veuve

de vente du fonds, le loueur s'engageait à accorder la préférence au preneur, à prix égal avec tout autre acheteur ; que Pierre X... est décédé le 24 septembre 1998, laissant pour lui succéder sa veuve

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale et le principe de la réparation intégrale du préjudice ; Attendu que l'indemnité allouée

[D] [I], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [LB] [W] [A], épouse [IE], domiciliée [Localité 2], 3°/ à Mme [B] [WR], épouse [OL], domiciliée [Adresse 9], 4°/ à Mme [HL] [NY], veuve [GF], domiciliée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 2004) et les productions, que Mme X..., veuve

AU TAUX DE 22 % DU SALAIRE ANNUEL MOYEN CORRESPONDANT A SON AGE A CETTE DATE, EST DECEDE LE 19 AVRIL 1966 AVANT D'AVOIR ATTEINT SON SOIXANTE-CINQUIEME ANNIVERSAIRE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE VEUVE

[W] [K] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action, alors « que le preneur a droit au renouvellement de son bail et qu'à défaut de congé, le bail est renouvelé pour une durée de neuf ans ;