par les sociétés France Télécom, Orange France, Orange distribution et Orange Réunion (France Télécom) ; qu'à la suite de ces élections, le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange (le syndicat) a désigné

un second trafic appelé Valéo fils techniques, usine d'Athis-de-l'Orne ; qu'en omettant d'examiner ce grief, la cour d'appel a encore méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gec-Alsthom, dont le siège social est

[R] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 16 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

Cette anomalie est ressortie lors d'une intervention du 20 février 2013, au cours de laquelle vous avez bloqué le robot France Telecom à force de vous en servir !

[W] et [C], prise en qualité d'administratrice judiciaire de la société Fastnet réseaux & télécom, de son intervention volontaire. 2.

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

X... ne pouvait se voir reprocher son absence à la séance tenue par la commission de déontologie car il n'aurait pas reçu sa convocation, tout en constatant que deux télécopies avaient bien été adressées

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, contre l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 25 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance de taxe rendue par le juge

siège est 3, rue Henri Ribière, 75019 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société France Télécom, dont le siège

REJET du pourvoi formé par : - X...

par les sociétés France Télécom, Orange France, Orange distribution et Orange Réunion (France Télécom) ; qu'à la suite de ces élections le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange (le syndicat) a désigné

Xooloo avait fourni la base de données « Guide Juniors » ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Optenet fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner, in solidum avec la société France Télécom

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société française de radiotéléphone de son désistement envers la société Bouygues télécom et l'Autorité de régulation

La société Telecom Italia a formé un recours en annulation de la sentence rendue par le tribunal arbitral le 1er septembre 2018. 4.

Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la société civile coopérative Verdland Aquitaine, a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technitrade, société anonyme, dont le

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé