Saint-Jean n'ait "fourni aucun renseignement sur la mise en oeuvre" de ses autres garanties, sans préciser que la production tardive de certificats d'irrecouvrabilité de la créance à l'encontre des cautions

suivant laquelle, selon un rapport du 28 janvier 1998, les créanciers seraient le Trésor public, la DDASS des associations apparentées, des établissements de crédit pour diverses sommes, outre une caution

été consentie sur son compte personnel ; que la société Belensas n'ayant pas remboursé les sommes prêtées par la société JP Morgan Chase, celle-ci a assigné Mme G... en exécution de son engagement de caution

par un dire déposé après l'audience éventuelle, demandé la remise de l'adjudication jusqu'à l'issue d'une procédure pendante devant une autre juridiction tendant à l'annulation de leur engagement de caution

En conséquence, le médecin traitant ne doit pas, sur le plan déontologique, cautionner ces pratiques commerciales en donnant un accord à l'entrée dans le programme RNPC.

Y... et a été admis ; que le Crédit du Nord, caution de la société, qui était intervenu en première instance, a relevé appel de cette décision en contestant l'admission au passif de la liquidation des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

[P], s'est porté caution solidaire de tous les engagements envers la Société générale souscrits par la société [4] dont il était le gérant. 2.

] [P], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Blue passion, 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Atradius Credito y Caucion

avoir notifié, en infraction à l'article 14 de la loi du 17 mars 1909 ; Attendu que la société Europierre fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par application

[I] [K], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Dutheil, 2°/ à la société Application provençale hydraulique (APH), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

bancaire pour l'année constitue, aux termes de l'article XV-2 du contrat, un motif de résiliation de plein droit, l'arrêt retient que, bien qu'elle se soit abstenue de réclamer la caution bancaire qui

provision à valoir sur le solde de son marché, une expertise et, sur le fondement de l'article 1799-1 du Code civil, la délivrance, sous astreinte, d'une garantie de paiement sous la forme d'un cautionnement

(le Lloyd) et l'intervention de la société Architectes bâtisseurs assistance (ABA) un contrat de cautionnement portant garantie de remboursement et d'achèvement ; que les travaux ayant été interrompus

acte notarié du 21 septembre 1982, la Société de développement régional de Picardie (SDR) a accordé à la SA Doma un prêt d'un montant de 1 000 000 francs ; qu'en garantie, la SCI Doma a consenti un cautionnement

Z..., en application d'une autorisation de vente donnée par celui-ci avant son décès, alors, selon le pourvoi, que la volonté tacite du mandant d'écarter l'article 2003 du Code civil ne peut s'induire

qu'il exposait en outre que la somme de 182 976 francs, qu'il avait versée personnellement avait été imputée à tort sur les Impôts directs dus par la Sarl Lion, dont il n'était nullement tenu, n'ayant cautionné

Maxime X... a signé le 29 août 2001 en son nom personnel et au nom des autres actionnaires de la Société industrielle d'application des Bois (la SIA Bois), M. et Mme Philippe X..., M.

Y... apparaissait effectivement en qualité de directeur adjoint, ce dernier a remis au prévenu une somme de 50 000 francs (chèque encaissé le 9 juin 1987) et, avec son épouse, se porta caution, suivant

[K], gérant, et Mme [K], son épouse, ainsi que les autres associés de la société civile immobilière Les jardins (la SCI), se sont portés cautions solidaires des engagements de celle-ci au titre de deux