O..., DOMICILIÉE [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 5 JUIN 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (PÔLE 6, CHAMBRE 5), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ ACTICALL LA VILLETTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1999, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008), que M.

Par arrêt en date du 28 mars 2007, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision entreprise en toutes ses dispositions.

[G] [K], domicilié [Adresse 1]), 2°/ la société Dofirad BV, dont le siège est [Adresse 2] (Pays-Bas), contre un arrêt rendu le 20 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9

N..., divorcée G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-13.659 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant

d'appel s'est bornée, pour juger que Mme [M] pouvait prétendre à cette prime, à relever que ses tâches supposaient des échanges écrits par courriel ou par courrier recommandé nécessitant une

, selon les arrêts attaqués (cour d'appel de Montpellier, 16 novembre 2005), que MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2012) que M.

la réalité de l'activité d'Arlette Y... ne pouvait sans mieux s'en expliquer considérer que celle-ci ne pouvait prétendre au statut de salarié, dès lors que les gérants qui ne sont pas associés peuvent

Joël, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour homicide

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 2 000 euros pour délivrance de fin de contrat erronée, alors : « que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que la cour

ALORS en outre QUE la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté (arrêt, p. 8, § 8) que les consorts [O]/[Y] ne démontraient pas que la société

le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à M.

de l'avoir déboutée de toutes ses demandes contre la mutuelle AMPLI, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui se considère comme tenue par le raisonnement implicite de l'arrêt avant dire

, l'arrêt rendu le 25 mars 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges ; Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

d'appel a constaté que l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 14 septembre 2018 concernant Mme [N] a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2020 pour s'être fondé sur des motifs impropres

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section

Jean-Antoine X..., dont le siège est ZAC Aqueduc de l'Avre Sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de M.