AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

[U] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul-Louis X..., demeurant ...

sur l'autre branche du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par le liquidateur de la société

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 447 F-B Pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

rendre cette décision nulle à l'encontre de l'assuré. 7.

de cour d'appel rendu par défaut à l'encontre du prévenu et qui ne comporte pas la mention que cet arrêt a été signifié au prévenu ni même la copie de cet arrêt, ne peut valoir signification dudit arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CVP, qui, depuis le mois

[Y] : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Riom, en date du 4 octobre 2023, mais en ses seules dispositions concernant M.

[J] condamné à prendre en charge les frais de cantine des enfants, alors « que la cassation de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris statuant sur déféré, qui a dit la cour d'appel non

l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 10 mai 2000 ; Attendu que, par arrêt du 10 mai 2000 la cour d'appel de Montpellier, saisie de la demande en divorce pour faute de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

B..., domiciliée [...], contre deux arrêts rendus le 16 novembre 2017 et le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou), domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 avril

de cassation totale est tenue de statuer à nouveau en fait et en droit sur l'entier litige dont était saisie la juridiction dont la décision a été cassée ; que commet un excès de pouvoir négatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport