à l'honneur où à la considération de la personne visée, constitue une diffamation ; que la cour d'appel, qui a estimé que les écrit incriminés qui insinuaient que la société Sogefimur avait déclaré des

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

à l'image et à l'honneur, a été justement apprécié ; Sur le préjudice d'atteinte à l'image et à l'honneur : Attendu que M.

à l'honneur et à la considération des associations Y..., alors qu'enfin, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en se bornant à déclarer que ni la réalité, ni la

à l'honneur et à la considération de la société A...

à l'honneur et à la considération de M.

A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE VISEE, EST UNE DIFFAMATION ; QUE LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES SONT REPUTEES DE DROIT FAITES AVEC INTENTION DE NUIRE ET QUE CETTE PRESOMPTION N'EST

le candidat adverse mais en portant atteinte à la considération de Z... ; " alors, d'une part, que la publication du dispositif d'une décision de justice, même non définitive est exclusive de toute

Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Pomonti, Daubigney, Sudre, Michel-Amsellem, M. Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

à la présomption d'innocence et de compromettre l'honneur et la considération d'autrui ; qu'il y a lieu tout d'abord d'observer qu'en l'espèce l'affaire a été traitée au stade de l'enquête préliminaire

à l'honneur et à la considération du conseil municipal, corps constitué ; "alors, d'autre part, que les discussions polémiques ou satires politiques cessent là où commencent les attaques personnelles,

ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extraprofessionnels, constitue une infraction disciplinaire, c'est à la condition que ceux-ci portent atteinte à la considération de la profession d'avocat

dans son honneur et sa considération, a cité directement Gérard L. devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier ; Attendu que la juridiction du second degré,

part, que constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; que tel était le

à sa « réputation » ou à son « honneur » de même que sur un « abus de la liberté d'expression », autant de termes qui auraient renvoyé à la loi sur la presse, quand ces atteintes, qui visaient la

EST L'EDITEUR, LA PHRASE SUIVANTE: "ORIGINELLEMENT, LES ARTISANS SONT DES GENS PROPRES, HONNETES, TRAVAILLEURS, QUE LE SYSTEME ACTUEL DES COMITES TECHNIQUES CONDUIT REGULIEREMENT VERS LA CORRUPTION, QUI

X... ; qu'en décidant que ces faits imputables au maire de la commune portaient atteinte à l'honneur ou à la considération de M.

à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; que selon le troisième,

à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé présente un caractère diffamatoire ; que le terme "rocambolesque", qui selon le dictionnaire Robert, signifie "plein de péripéties

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller