marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant terminé le 3 août 1984, licencié le 13 septembre 1984 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

X..., avant qu'il ne cède son fonds, et si la société n'avait pas satisfait à ses obligations en livrant la marchandise aux lieux et dans les délais d'usage, faute notamment d'avoir été averti par M.

justifier sa créance, invoqué l'acceptation sans protestation ni réserve de relevés de comptes par la SCI, ainsi que celle de diverses mises en demeure; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du rejet

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° S

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° K 15-11.339 Aide juridictionnelle partielle

a mis en cause la responsabilité de la BICS en lui reprochant d'avoir porté le virement au crédit du compte de sa cliente alors qu'elle était informée de son caractère erroné ; Attendu que pour rejeter

contrat, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 septembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet

que ces manquements ressortaient du dernier entretien d'évaluation du 28 janvier 2016 et des deux courriers de plaintes adressés à l'employeur par d'anciens collègues du salarié ; que l'inexécution répétée

d'avoir à la déclarer, a assigné celui-ci, à titre personnel, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir relevé que la société IBSA ne figurait pas

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a rejeté comme imprécis les griefs formulés dans deux attestations et dit que l'employeur ne pouvait faire revivre des faits déjà sanctionnés

un crédit "in fine" qui en surenchérissait le coût, M. et Mme X... ont saisi le tribunal d'une action en responsabilité dirigée contre le CFF ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° N 17-26.851 R É P U B L I Q U E

des cours d'eau et rivière concernés ; que les divers courriers de la préfecture quant aux modalités expresses imposées pour la vidange de l'étang n'ont pas été respectés, malgré les mise en garde répétées

Pour rejeter la demande d'indemnisation de M.

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Muller, fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les banques n'avaient pas contesté, devant les

de ses constatations et a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le banquier, dispensateur de crédit, n'est tenu d'un devoir de mise en garde qu'à l'égard d'un emprunteur et/ou d'une caution avertis

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1104 F-P+B Pourvois n° K 15-23.230 F

l'impartialité de l'expert et son obligation de réserve ; qu'au cas d'espèce, la société produisait aux débats divers éléments de preuve établissant que, postérieurement à sa demande de récusation rejetée

La société Courbevoie fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées sur le fondement de la garantie de parfait achèvement à l'encontre de la société SMS et de la SMABTP, alors : « 1°/ que la

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M.