Par ailleurs, s'agissant des autres griefs, l'employeur se borne à soutenir qu'il n'a eu connaissance des erreurs et négligences de M [H] qu'à compter de février 2007, lorsqu'il a eu recours à un cabinet

400 ; que le contrat de travail comportait une "clause de non-concurrence déloyale" ; que les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

d'appel que la société [...] était parfaitement informée des pièces comptables afférentes à l'acquisition de la société Abtv et produisait à cet effet le bordereau d'envoi de la facture de l'opération au cabinet

pénale, ses demandes tendant à l'obtention des indemnités réclamées dans sa requête initiale sont irrecevables ; Attendu d'abord que selon des documents comptables établis et certifiés sincères par un cabinet

co-contractant et ne verse aux débats aucun élément de preuve à l'appui d'une telle allégation ; qu'en outre, il ressort clairement du courrier adressé le 08 octobre 2015 à la société Zephyr par son cabinet

Sylvain A... de l'acte de cession de la clientèle du cabinet d'expertise comptable ; que les sociétés cessionnaires par le biais de leur représentant, ont entrevu des résultats prévisibles en fonction

du travail ; 2°/ que le juge ne saurait procéder par voie de simple affirmation ; que devant la cour, il avait fait valoir, et justifiait par la production de nombreux éléments de preuve, que le cabinet

L'attestation du cabinet d'expertise comptable CR&A qui indique qu'il résulte des comptes de la société SG PARTENAIRES que l'hoirie SCHILLER « testerait » débitrice de la somme de 370.000 euros, le compte

poursuites pénales, il appartient à la juridiction de l'indemnisation de rechercher elle-même la matérialité d'une infraction pénale volontaire ou involontaire, que son auteur soit identifié ou non ; que l'expert

Cie Axa France IARD qui a ouvert un dossier sinistre le 15 février 2010 sans qu'aucune constatation ni évaluation des dommages n'ait été transmise à l'assureur avant que ce dernier ne missionne un cabinet

fonctions, il n'avait pas la qualité de salarié puisqu'il réclamait, par lettre du 15 octobre 2003, le remboursement des cotisations versées à l'Assedic et renonçait, par lettre du 15 juin 2005 adressée au cabinet

désavantageuses ; Attendu que, pour relaxer les susnommés du chef précité et débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel, après avoir observé que les prévenus s'étaient adressés à un cabinet

X... avait quitté la société Finition du siège avant l'expiration de ce délai pour travailler dans le cabinet d'expertises Baudoin, qui traitait les dossiers du "groupe Z...", c'est hors toute dénaturation

la SARL CABINET [...], dont le nom commercial était PARIS SUD EXPERTISES, de sa demande tendant à la condamnation de la SARL TECHNI EXPERT à payer la somme de 200 000 €, à titre de dommages et intérêts

Les moyens, rédigés en termes identiques, critiquent l'arrêt du 13 décembre 2019 en ce qu'il a ordonné une expertise et confié à l'expert la mission de fournir à la juridiction tous les éléments lui permettant

A..., préposé du cabinet d'expertise Lavoué mandaté par la compagnie Axa, assureur du locataire, est intervenu dans les lieux le 11 Octobre 2010 afin de réaliser une expertise amiable en présence de toutes

établi par le cabinet Otex, ainsi que les éléments afférents aux opérations d'expertise menées par ledit expert ; qu'en procédant de la sorte, après avoir constaté que le cabinet Otex avait été mandaté

Y... produit comme seul élément justificatif de son préjudice, une étude en date du 14 janvier 2004 réalisée à sa demande par le cabinet d'expertise comptable Sadec ; or l'analyse de l'expert-comptable

du 10 janvier et 23 janvier 2017, devait commencer à courir uniquement à la date à laquelle le cabinet d'expertise désigné par le CHSCT avait transmis à l'employeur son cahier des charges contenant le

X... à la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse (la caisse) pour faire reconnaître sa maladie professionnelle, celui-ci a sollicité un cabinet d'expertises médicales pour la préparation de sa