_____ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° C 20-15.193 R É P U B

B 3 c, la consultation, la diffusion ou le téléchargement d'images à caractère pornographique ; qu'en stockant sur l'ordinateur mis à sa disposition pour l'exécution de son contrat de travail, un nombre

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1218 F-D Pourvoi n° N 18-15.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1219 F-D Pourvoi n° P 18-15.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° R 18-15.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1226 F-D Pourvoi n° W 18-15.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1227 F-D Pourvoi n° X 18-15.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-D Pourvoi n° Y 18-15.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

la présence de nuit au dortoir, dispositions reprises par l'accord d'entreprise du 6 juin 2000 doit produire tous ses effets ; qu'en effet, par le jeu de la sécurisation juridique prévue par les Lois B.

[M] a rencontré le médecin du travail le 9 novembre 2010, après son classement en invalidité 1ère catégorie, qui a déclaré le salarié :« Suite à invalidité 1ère catégorie, Apte avec aménagement de poste

Daniel, - B...

VIGNEAU, président Arrêt n° 198 F-B Pourvoi n° D 24-16.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

II... XP..., domicilié [...] , 33°/ M. JW... LQ... domicilié [...] , 34°/ M. AK... N..., domicilié [...] , 35°/ M. JU... HF..., domicilié [...] , 36°/ M. YV... L...

cassation d'une ordonnance rendue le 11 août 1997 par le président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du Directeur général des impôts, domicilié ..., defendeur à la cassation ; II

PIREYRE, président Arrêt n° 221 F-P+B+I Pourvoi n° H 18-26.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

B... ont participé à la formation électricité ; que la situation de M.

X..., classé en catégorie 2. 2, tout en percevant un salaire moyen proche de celui des cadres de catégorie 3. 1, sur lesquels il ne dit rien de concret, ne présente pas d'élément de fait laissant supposer

; que les nouvelles catégories prévues par la loi sont : - la catégorie A : armes et matériels interdits ; - la catégorie B : armes soumises à autorisation ; - la catégorie C : armes soumises à déclaration

rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 97-30.367 formé par la société Frama Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mme Francine Manbar, gérant, II

André Y..., demeurant ..., et exerçant son activité professionnelle au ..., 75009, II - Sur le pourvoi n° K 97-30.044 formé par Mlle Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue