Pourvoi n° T 15-17.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

[F] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-20.667 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-21.946 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pafex France, société

F... était de retirer les factures fournisseurs de la comptabilité, d'obtenir des avoirs et de faire refacturer les prestations directement aux SNC ; qu'il résulte également de l'enquête que M.

d'en assurer l'effectivité et, s'il y a lieu, d'écarter la loi nationale lorsque celle-ci n'est pas compatible avec les exigences de la convention ; que la [société] Sodimar soutient à ce titre que l'octroi

Il apparaît au contraire que la prime d'ancienneté, qui est liée à la présence du salarié dans l'entreprise, ne doit pas être prise en considération, en l'absence de stipulations particulières, pour le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Sotrenor Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Sotrenor de

, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 15-10.306 formé par : - la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 novembre

de sécurité sociale et éventuellement du régime de prévoyance auquel participe l'entreprise, doit être calculée de façon à ce que l'indemnité perçue par le mensuel représente les appointements

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-20.135 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colisée patrimoine group

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Espace gestion Bordeaux Gironde, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société

X... qui a été directeur adjoint en charge des finances et des ressources humaines qui expose que cette décision a été prise unilatéralement par M.

Hadj Y... et son épouse font grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Bouzid Y... n'avait pas opté de manière certaine et non équivoque pour le quart en pleine propriété

Dexia crédit local, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Caisse française de financement local (Caffil), société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

T..., domicilié [...] , 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société de courtage des barreaux, dont le siège est [...] , 6°/ à la société L...

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Slad Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Slad multifrais, société par actions simplifiée, dont le siège

A..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme

En effet, il résulte de l'article 12.3.1.3 de la convention collective nationale du sport que l'employeur du sportif professionnel est en principe une société sportive ou, seulement en l'absence d'une

La relation de travail relève de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite Syntec du 15 décembre 1987. 3.

Pourvois n° D 17-28.752 à Q 17-28.762 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE