tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hilda X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

, aux frais du prévenu, dans un journal choisi par la partie civile, et dans la limite de 15 000 francs, du communiqué suivant : "par arrêt en date du 18 février 1998 de la cour d'appel de Paris (11ème

qui ne permet pas de savoir si la cour s'est considérée ou non saisie de l'appel du ministère public, prive l'arrêt attaqué de toute base légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué a pu, sans se contredire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

ces motifs, et le dispositif, en découlant, du jugement déféré, qu'elle confirmera (arrêt p. 6 in fine et p. 7 1er, 2 et 3)" ; "alors que saisie des appels de la partie civile et du ministère public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et le ministère public, et que les droits de la défense ont été respectés ; "alors, d'autre part, que devait avoir la parole en dernier l'accusé ayant élevé l'incident et dont la demande a été rejetée

et les victimes est particulièrement élevé comme le démontre le comportement des accusés qui ont comparu devant la cour d'assises du Gard, dont faisait partie M.

aux circonstances de son décès ; que pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer entreprise, rendue au motif que « le ministère public n'estime pas opportun de mettre en mouvement l'action publique

Le ministère public a relevé appel incident. M. M... et Mme L... S... Y... B... ont relevé appels incidents sur les dispositions civiles et Mmes U... S... Y... B... et N...

de motif légitime ; ALORS QUE lorsqu'il est constaté que le ministère public a fait connaître son avis par écrit, il doit également résulter de la décision que cet avis a été communiqué ou mis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

visés dans le réquisitoire introductif du ministère public, à l'exclusion des faits d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable dénoncés par la partie civile, tout en constatant que le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

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