EN CE QUI CONCERNE LE CHEQUE DE 60 000 FRANCS ENDOSSE PAR LUI LE 20 OCTOBRE 1969 A L'ORDRE DE PATRICE Y...

des ordres dont elle est saisie, la banque commet une faute et doit indemniser l'intégralité de ses pertes ; que pour la débouter de sa demande dirigée contre la banque le tribunal a précisé que Mme L

valoir que la CRCAY avait rompu, sans notification écrite préalable, les autorisations de crédit consenties à la société Eurocef par des conventions à durée indéterminée conclues les 5 et 26 octobre 1992

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 octobre 2017), par un acte du 21 décembre 2006, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la société Entre ciel et mer (la société) un prêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1 du code civil ; Attendu que le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1 du code civil ; Attendu que le maître de l'ouvrage qui conclut un marché

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, pour les intérêts et le capital, selon des échéances portant sur la contre-valeur en francs suisses de sommes calculées en euros ; que, prétendant avoir été démarchés et invoquant une faute de la banque

a mis à la charge de la banque la totalité de l'insuffisance d'actif de la société Luxatex chiffrée à 2 610 936 francs, sans avoir précisé au préalable le montant de l'ouverture de crédit qui aurait été

CIC Est, Crédit Lyonnais, Crédit agricole Alsace Vosges, CRCAM de Centre France, Natixis, Banque Palatine, Banque populaire d'Alsace, Banque du bâtiment et des travaux publics France et Société générale

AERIS est une société de conseil qui a été créée par un ancien salarié d'HSBC France H... E... que vous connaissez très bien.

Y... avait signifié en février 1991 l'arrêt total de l'escompte au profit de sa société, lui a versé une commission de 7 000 francs pour l'escompte de deux traites ; que M.

; Condamne la Banque des Antilles françaises aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Banque des Antilles françaises à payer à M.

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France, demanderesse au pourvoi incident.

une provision suffisante, quand ces deux sociétés reprochaient à la banque de ne pas les avoir préalablement avisées de ce rejet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Populaire, à la Bnp Paribas ni à la Bra ; que, par acte en date du 31 mai 2016, la Banque Populaire des Alpes a fait délivrer à la Sci France Resort Immo commandement de payer la somme de 1 100 044 €,

, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 2016), que la société civile immobilière Kerneo (la SCI) a consenti à la Banque cantonale de Genève (la banque) un « cautionnement hypothécaire » en garantie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

ne subordonnait pas la mainlevée du nantissement au paiement préalable de la somme de 217 790,19 francs, dès lors qu'en y précisant que celle-ci pouvait "leur être réglée directement par l'acquéreur desdits

de serveurs Internet concernant Henkel France, Colgate Palmolive, Reckitt Benckiser France, Sara Lee Household and Body Care France, Bolton Solitaire SA, Laboratoires Vendôme et SC Johnson SAS et Brasserie