comme agent auxiliaire en vertu de divers contrats à durée déterminée successifs; que, par avenant du 24 décembre 1990, le contrat conclu le 2 novembre 1990 a été renouvelé 8 jours avant son terme pour

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1988) que Mlle X... a été embauchée par contrat à durée déterminée le 24 octobre 1983 avec effet du 12 septembre 1983 au 10 juin

dispositions de l'article L. 122-3-11 du Code du travail, alors qu'il résultait dudit jugement que le conseil de prud'hommes avait décidé la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée

novembre 1986 en qualité de professeur de marketing par la société Ecosup, par contrat à durée déterminée couvrant l'année universitaire 1986-1987; que celle-ci a été renouvelée dans cet enseignement pour

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, et de ses demandes subséquentes en dommages-intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse et relatives aux indemnités de rupture, la cour d'appel

les liant au GECOOPAM requalifié en contrat à durée indéterminée avec maintien des avantages antérieurement acquis ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts d'avoir dit que les contrats à durée

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, LUI AUSSI ENTACHE DE PRECARITE PUISQUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 23 DU CODE DU TRAVAIL, UN TEL CONTRAT PEUT CESSER A TOUT MOMENT PAR LA VOLONTE DE L'UNE DES PARTIES

il peut être procédé à l'embauchage de personnel temporaire pour une durée déterminée et au maximum de trois mois, qui peut être renouvelé une fois ; que selon le second texte, les contrats à durée déterminée

, financiers, juridiques et administratifs" ; que le contrat ayant pris fin, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat en un contrat à durée indéterminée

A... soutient que seuls les termes d'"accroissement temporaire" figure sur le contrat de travail à durée déterminée, sans qu'il soit affecté sur un chantier spécifique, alors que l'avenant de renouvellement

et ainsi être soumis pour partie au règime des contrats à durée déterminée, et pour partie au régime des contrats à durée indéterminée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel viole les articles

A ETE, EN 1975, EMBAUCHE EN QUALITE DE FORMATEUR D'ADULTES, SUIVANT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, ENSUITE ANNUELLEMENT RENOUVELE, PAR UNE ASSOCIATION DONT LES ACTIVITES FURENT EN 1978 REPRISES

une durée initiale d'un an à compter du 14 février 1996 et qu'un tel congé pouvait être prolongé jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, retient que si le contrat à durée déterminée peut être renouvelé

un renouvellement, le contrat s'est poursuivi sans discontinuité et a été expressément transformé en contrat à durée indéterminée par lettre de l'employeur du 15 novembre 1982 ; que, par lettre du 20

salarié a la faculté de prouver, au soutien de sa demande en requalification en contrat à durée indéterminée, que les parties avaient entendu initialement conclure un contrat à durée déterminée ; qu'en

X..., notaire à Mielan, en qualité de clerc, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 mois, avec possibilité d'un renouvellement dans la limite d'une durée maximale, renouvellement compris de

A PRIS FIN ; QUE CETTE SALARIÉE A SAISI LA JURIDICTION PRUD'HOMALE AFIN D'OBTENIR LA REQUALIFICATION DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET LE PAIEMENT DES INDEMNITÉS QUI EN

réceptionniste à temps partiel par contrat à durée déterminée du 6 avril au 5 mai 1995 ; que ce contrat a été suivi, à compter du 9 mai 1995, d'un contrat à durée indéterminée conclu aux mêmes conditions

contrat commercial à durée déterminée, dont le renouvellement n'est pas acquis, circonstance précise et concrète justifiant le recours à un contrat temporaire ; qu'en décidant de requalifier la relation

Mme Z... de sa demande en requalification en contrat à durée indéterminée des deux contrats à durée déterminée successifs conclus le 3 mai et le 3 juin 1983 pour surcroît de travail, congés et maladie