SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SERVAJEAN A CONCLU EN 1969 DEUX CONTRATS D'ENGRAISSEMENT DE PORCS AVEC LA COOPERATIVE AGRICOLE

X..., adhérent de la Coopérative agricole de transformations et de ventes de Camaret (la coopérative), ayant reçu, le 22 juillet 1975, une lettre circulaire l'invitant à lui livrer sa production de pommes

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole Laiterie de Soignon avait pour objet social la collecte de lait fourni par ses adhérents, sa pasteurisation, sa transformation

agricole Le Gouessant, coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial, Cooperl Arc Atlantique et Groupama assurance crédit aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société coopérative agricole Coopérative maraîchère de Colmar et environs,

, demeurant tous deux "La Guignardière" Teille (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE LA

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la SCEA LA CHARMIE à payer à la société COOPERATIVE AGRICOLE DU PERIGORD-LA PERIGOURDINE la somme de 128.899,02 €, avec intérêts légaux à

ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI PRONONCE PAR LA CHAMBRE CIVILE, LE 25 OCTOBRE 1962 APRES CASSATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1961, QUE X..., EMPLOYE DE LA COOPERATIVE

foncier deuermange, de Me Ricard, avocat de la société coopérative agricole Groupement des producteurs de blés, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Yves et Hervé X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole Fromageries de Grièges, dont le siège est Pont

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de la société Union de coopératives agricoles alliance agro-alimentaire "3A", dont le

ont formé le pourvoi n° T 18-25.687 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Senalia union, société coopérative

X... et la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (Cooperl) ont signé un contrat de production et de livraison de porcs ; qu'assigné en 1993 par la Cooperl en paiement d'un solde restant

X... a été embauché par la Coopérative agricole de la région de Brienne (CARB) à compter du 12 juillet 1983, en qualité d'agent technique ; qu'il a été promu cadre en 1987 ; qu'à la suite d'une fusion

demeurant 1, près du Centre à Neuville-Ferrières (Seine-Maritime), Neufchatel en Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Coopérative

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B1), au profit : 1 / de la société Union régionale des coopératives

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2014), rendu en matière de référé, que la société coopérative agricole

COUR D'APPEL A UNE NOUVELLE FOIS DENATURE LES STATUTS QUI LUI AVAIENT ETE SOUMIS ; ALORS QUE, DE QUATRIEME PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 20 DU DECRET DU 4 FEVRIER 1959 LES ADMINISTRATEURS DE COOPERATIVES