; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

troisième expert, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

D... ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1992) a déclaré M.

Qu'il s'ensuit que l'action publique exercée de ce chef contre Serge A... est éteinte et qu'il n'y a pas lieu d'examiner le cinquième moyen proposé au nom de ce demandeur relatif audit délit, la déclaration

Y..., expert désigné dans un litige le concernant et qui lui avait été notifiée le 8 janvier 1994; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable ce recours comme ayant été formé

X... ; que l'expert a conclu qu'elle connaît un état d'anxiété et d'insécurité majeure en lien direct avec les crimes commis par M.

la contrainte, la menace ou la surprise pour que X... se rende dans l'appartement de Z... et pour avoir des relations sexuelles ; que si X... a bu du coca-cola avec du porto il apparaît, tant des déclarations

de l'article 593 du Code de procédure pénale, des règles et principes qui gouvernent l'injure non publique ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et déclaré

et affirmé qu'il avait subi des attouchements sexuels de la part de Fabrice Z..., lequel l'aurait sodomisé à plusieurs reprises ; que des experts ont déclaré que les dires de l'enfant étaient crédibles

U... de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire ; Sur ordre du Président, l'huissier a donné lecture de la liste des experts

388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits en délit d'exécution irrégulière de travaux exemptés de permis de construire, a déclaré

18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration

, R. 625-1, alinéas 1 et 2, du Code pénal, 646, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, refusant de surseoir à statuer, a déclaré

articles 331-1 de l'ancien Code pénal applicable en la cause, 227-27 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

A..., médecin-expert, pour l'application des dispositions de l'article 131-36-4 du code pénal relatif aux modalités du suivi socio-judiciaire, si l'accusé était susceptible d'un traitement, et que l'expert

66-537 du 24 juillet 1996, 196 et 197 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

D... ainsi que les déclarations faites par Juliette à l'expert E... ; que Catherine X... fait enfin allusion aux perturbations affectives relevées sur Monique A... par l'expertise psychologique ;

cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

articles 59, 60, 402, 403 du code pénal, 197 du Code de commerce, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motivation ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de fixer la limite des fonds à la ligne rouge du plan de l'expert, alors : « 1°/ que le juge saisi d'une action en bornage doit fixer la ligne divisoire des fonds en