UAP" ; qu'il a remis, pour encaissement sur ce compte, de nombreux chèques émis à l'ordre de l'UAP, ne reversant qu'une partie de leurs montants à l'UAP ; qu'après la découverte de ces détournements,

X... a fait l'objet d'une enquête préliminaire dans le cadre de laquelle le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 3 mai 2016, autorisé les enquêteurs à perquisitionner en divers lieux

Dans la remorque ont été découverts 495,30 kg de cannabis, ainsi que 32,950 kg d'herbe de cannabis. 3. M.

la prescription triennale instituée par l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale mais à la prescription de droit commun dont le point de départ est la date à laquelle l'organisme social a découvert

britanniques et italiennes avaient permis de découvrir qu'elle était impliquée dans plusieurs affaires de contrebande d'alcool ; qu'en particulier, la fausseté des documents remis par cette société à

X... et Y..., et commis un expert pour procéder à ce bornage judiciaire, ignorant l'existence d'un procès-verbal de bornage dressé le 17 novembre 1967 et découvert par l'homme de l'art ; qu'en déclarant

X..., lequel, après exécution des travaux, a autorisé la société Francialex à prendre des photographies de la façade de sa propriété afin qu'elles soient utilisées pour l'édition d'une plaquette publicitaire

pour exercer un contrôle sur l'exercice effectif des droits durant le maintien en zone d'attente ; qu'il est notamment compétent pour contrôler si une zone d'attente élargie a bien été créée par l'autorité

parentale nécessaire à la réalisation des actes concernant la santé, la scolarité, les loisirs et l'ouverture d'un compte bancaire avec usage d'une carte de retrait sans découvert au profit de M.

parentale nécessaire à la réalisation des actes concernant la santé, la scolarité, les loisirs et l'ouverture d'un compte bancaire avec usage d'une carte de retrait sans découvert au profit de M.

un parc public de Lyon (Rhône) les 15 et 26 septembre, ainsi que les 11 et 13 octobre 2016, puis dans les parties communes d'un immeuble voisin dudit parc, le 20 janvier 2017, où ont été également découverts

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1991), que la société Européenne de banque (la banque) a consenti à la société Blanchisserie industrielle provençale (la société BIP) des découverts

de la filière par les autorités franco-espagnoles, et que, dès lors que les premiers actes d'enquête et constatations utiles n'étaient intervenus en l'espèce qu'à compter du 18 avril 2010, il convenait

Marie Jeanne Z... épouse Y... font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que seuls les agents de l'administration des Impôts, ayant au

le corps en partie calciné et sans vie de Bernadette Z..., positionnée sur son canapé ; que les mêmes constatations relatives à l'incendie dont l'intervention a motivé l'appel au secours puis la découverte

infractions poursuivies du chef de transfert non déclaré de sommes, titres ou valeurs d'au moins 10 000 euros, réalisé vers ou en provenance d'un autre Etat, sans l'intermédiaire d'un établissement autorisé

[B] [M] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 octobre 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques

date du 19 septembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande de marchandise prohibée, importation non autorisée

qui a pu ainsi assurer ses échéances de septembre et non pas la banque puisque durant cette même période, représentant des créanciers de la société Boivalor, on ne note pas de réduction sensible du découvert

(le notaire), la société PHARAON (le vendeur), exerçant l'activité de marchand de biens, a vendu un terrain à la société civile immobilière BRSP (l'acquéreur) ; qu'ayant découvert la présence de canalisations