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638 résultats pour « définition d'un médicament »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01059

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

. ; cette agression a été reconnue comme accident du travail, la salariée subissant une anxiété réactionnelle ayant rendu nécessaire un traitement médicamenteux et un suivi psychologique ; 4) elle s'est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02396

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

salarié], qui exerce les fonctions de visiteur médical, fait partie des salariés dits « itinérants » qui participent, au sein de la société SANOFI, à l'activité de promotion et de commercialisation des médicaments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02399

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, qui exerce les fonctions de directeur régional, fait partie des salariés dits « itinérants » qui participent, au sein de la société SANOFI, à l'activité de promotion et de commercialisation des médicaments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01483

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

V..., pharmacienne qui avait l'habitude de porter des médicaments au salarié sur son lieu de travail, qui rapporte une conversation tenue en sa présence mais qui n'est pas datée et qui comme telle n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10547

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

.. et Monsieur C... qui ont été choqués par l'odeur nauséabonde des chambres visitées, par les traces d'excréments et le dépôt de couches souillées dans les poubelles des salles de bains, par les médicaments

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00151

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02635

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

; qu'elle a été remplacée par une lettre clé MU qui suppose que le médecin quitte son cabinet pour porter secours aux patients ; qu'on en serait donc resté, dans l'esprit du prévenu, à l'ancienne définition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02401

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

salarié], qui exerce les fonctions de visiteur médical, fait partie des salariés dits « itinérants » qui participent, au sein de la société SANOFI, à l'activité de promotion et de commercialisation des médicaments

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200793

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Son état de santé nécessité depuis 2010 qu'elle soit aidée pour la prise de ses médicaments ainsi que pour sa toilette" ; que Madame A... a facturé les soins quotidiens en 2 AMI4 + 4 AlS3, alors que la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10143

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

relations financières, stipule que le nombre d'auditeurs de chaque radio est à la base du calcul de la clé de répartition, que pour déterminer cette audience le GIE a retenu l'institut de sondage Mediamétrie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02398

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

salarié], qui exerce les fonctions de visiteur médical, fait partie des salariés dits « itinérants » qui participent, au sein de la société SANOFI, à l'activité de promotion et de commercialisation des médicaments

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200190

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

. / Elle soutient : [ ] Le régime dérogatoire tel que défini par le Cpom ne s'applique qu'aux actes, consultations et transports en lien avec le séjour du patient au sein de la clinique puisque le Cpom

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05362

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

informatiques stockées accessibles au public quelle que soit la localisation géographique de ces données ; que tel est bien le cas en l'espèce des données du site "phamacyescrow", site de vente de médicaments

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01664

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

alors qu'il résultait de ses constatations d'une part qu'aucun critère d'attribution de la prime spécifique 3 n'avait été établi par l'employeur pour les agents d'ambiance, et, d'autre part, que ceux définis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

nettement majorée ces dernières semaines et se manifeste désormais par un épuisement psychologique et secondairement physique avec nécessité de prescription d'un arrêt de travail et traitement médicamenteux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

demeure qui sera changée tous les 15 jours et un collecteur d'urine tous les jours ; qu'un ECBU sera également pratiqué quatre fois par an et 12 consultations médicales par an ; que certains médicaments

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11383

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

nonobstant le drame qu'elle a dû surmonter en 1997 qui a nécessité un suivi psychologique continu, « la salariée n'avait jamais bénéficié d'arrêt de travail prolongé dans le passé », et que le traitement médicamenteux

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cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Résumé IA — à vérifier

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