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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01059
18 novembre 2020
. ; cette agression a été reconnue comme accident du travail, la salariée subissant une anxiété réactionnelle ayant rendu nécessaire un traitement médicamenteux et un suivi psychologique ; 4) elle s'est
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02396
8 novembre 2017
salarié], qui exerce les fonctions de visiteur médical, fait partie des salariés dits « itinérants » qui participent, au sein de la société SANOFI, à l'activité de promotion et de commercialisation des médicaments
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02399
, qui exerce les fonctions de directeur régional, fait partie des salariés dits « itinérants » qui participent, au sein de la société SANOFI, à l'activité de promotion et de commercialisation des médicaments
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01483
23 octobre 2019
V..., pharmacienne qui avait l'habitude de porter des médicaments au salarié sur son lieu de travail, qui rapporte une conversation tenue en sa présence mais qui n'est pas datée et qui comme telle n'a
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10547
15 juin 2016
.. et Monsieur C... qui ont été choqués par l'odeur nauséabonde des chambres visitées, par les traces d'excréments et le dépôt de couches souillées dans les poubelles des salles de bains, par les médicaments
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00151
22 janvier 2014
formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02635
20 novembre 2018
; qu'elle a été remplacée par une lettre clé MU qui suppose que le médecin quitte son cabinet pour porter secours aux patients ; qu'on en serait donc resté, dans l'esprit du prévenu, à l'ancienne définition
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02401
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200793
24 septembre 2020
Son état de santé nécessité depuis 2010 qu'elle soit aidée pour la prise de ses médicaments ainsi que pour sa toilette" ; que Madame A... a facturé les soins quotidiens en 2 AMI4 + 4 AlS3, alors que la
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10143
16 février 2022
relations financières, stipule que le nombre d'auditeurs de chaque radio est à la base du calcul de la clé de répartition, que pour déterminer cette audience le GIE a retenu l'institut de sondage Mediamétrie
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02398
ECLI:FR:CCASS:2018:C200190
15 février 2018
. / Elle soutient : [ ] Le régime dérogatoire tel que défini par le Cpom ne s'applique qu'aux actes, consultations et transports en lien avec le séjour du patient au sein de la clinique puisque le Cpom
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05362
6 novembre 2013
informatiques stockées accessibles au public quelle que soit la localisation géographique de ces données ; que tel est bien le cas en l'espèce des données du site "phamacyescrow", site de vente de médicaments
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01664
10 octobre 2013
alors qu'il résultait de ses constatations d'une part qu'aucun critère d'attribution de la prime spécifique 3 n'avait été établi par l'employeur pour les agents d'ambiance, et, d'autre part, que ceux définis
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594
16 juin 2021
nettement majorée ces dernières semaines et se manifeste désormais par un épuisement psychologique et secondairement physique avec nécessité de prescription d'un arrêt de travail et traitement médicamenteux
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334
8 mars 2017
demeure qui sera changée tous les 15 jours et un collecteur d'urine tous les jours ; qu'un ECBU sera également pratiqué quatre fois par an et 12 consultations médicales par an ; que certains médicaments
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11383
21 novembre 2018
nonobstant le drame qu'elle a dû surmonter en 1997 qui a nécessité un suivi psychologique continu, « la salariée n'avait jamais bénéficié d'arrêt de travail prolongé dans le passé », et que le traitement médicamenteux
6079a8d59ba5988459c4f115
13 avril 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg
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