Menant, de leur demande en paiement dirigée contre M. X..., propriétaire d'un avion ; que M.

personne morale pour une durée de dix ans ; Attendu que M.

C..., d'autre part, mais dirigés principalement contre d'autres personnes que M.

[D] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Versailles et M. [L]. Faits et procédure 2.

de la personne morale comme les siens propres, sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel, avoir fait des biens ou du crédit

Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ..., es qualités de liquidateur de l'EURL Codima, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Elle était chargée à la fois du service des ressources et vente, capacité comprenant onze personnes dirigées par son supérieur hiérarchique, M.

ou caractérisée au sens de l'article 121-3, alinéa 4, nouveau dudit Code ; qu'en l'espèce, la plainte des demandeurs du chef d'homicide involontaire, dirigée contre personne non dénommée, mettait en cause

indemnitaires dirigées au principal contre la société Presto formes et, subsidiairement, contre la société Laser activités ; Sur le second moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts

contre M.

morale, alors, selon le moyen : 1°/ que la faillite personnelle d'un dirigeant peut être prononcée lorsque celui-ci a poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire ;

T... de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Axa corporate solutions assurance ; AUX MOTIFS QU' il résulte des dispositions de l'article L. 211-17 du code du tourisme, dans sa rédaction

morale, poursuivi en paiement des dettes sociales, en vue de son audition personnelle par le tribunal est un préalable obligatoire ; que l'omission de cet acte, qui fait obstacle à toute condamnation,

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Gutenberg-Networks a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

LE RENOUVELLEMENT DE SA CARTE D'IDENTITE PAR LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA CARTE D'IDENTITE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AU MOTIF QUE L'ACTIVITE DU CNIPE ETAIT ETRANGERE A LA PRESSE, MANTELIN A DEMANDE

chambre), au profit : 1°/ de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., 2°/ de M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Y... intitulé "Le procureur Y... prépare sa contre-attaque" et un article dans lequel l'un des personnages du livre dénommé "Le Cobra" était identifié comme étant M.

[E] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Serare. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2023), M.

X...une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale,