Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi prinicipal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

De fait, cela a occasionné des heures supplémentaires (...)

à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° V 14-26.225 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° V 14-26.892

de recensement des postes disponibles au sein de leur société et des postes qui seraient éventuellement disponibles dans les six prochains mois (pièce 21 du défendeur) ; que le GIE IMCJC a adressé à monsieur

; que Mme D... succombe dans la démarche probatoire qui lui incombe de telle sorte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'heures supplémentaires pour la période antérieure au

précité, la partie condamnée aux dépens doit payer aux demanderesses, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, une somme qui convient de fixer à 7.500 euros, compte tenu de l'ampleur

Elle produit également des extraits de la page d'accueil du site "Literie Bab.

X... demande de dire et juger le licenciement de M.

Stéphane Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

H... en pièce 12 – non daté ni signé, mais que la partie adverse ne conteste pas – intitulé « valorisation de Performance absolue » ; que non seulement l'option d'un achat à terme n'a pas été retenue,

négligeable, valorisait le curriculum vitae de Mme [U], même en l'absence de qualification reconnue et la salariée n'ayant pas non plus fait valoir de demande pour la poursuivre, notamment en utilisant

Antoine X..., 2°/ la société Crédit industriel et commercial Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi principal

R... , domiciliée [...], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'information des défendeurs de la possibilité de demander la communication du rapport

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

En effet, M X... ne souhaitait pas adosser son nom et celui d'ABB à la lettre de Melle Stéphanie Z..., celle-ci étant qualifiée de non recommandable.

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° E 15-14.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

bien mention des stipulations de l'article 3.7 du CCAP qui prévoit que les travaux sont rémunérés par application d'un prix global, forfaitaire, ferme et définitif, non actualisable et non révisable ;

publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1222 F-D Pourvoi n° N 15-22.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de la cession d'Adidas par sa filiale BTF SA, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; 5 / que la réparation octroyée au demandeur