de ce dernier prévoit que la méthode peut être adaptée si la référence retenue aboutissait à un résultat ne reflétant manifestement pas de façon appropriée l'ampleur économique de l'infraction ou le poids

A TALMANT, PILOTE DE LIGNE, LES HEURES FICTIVES DU MOIS D'OCTOBRE 1971, DUES DANS LA MESURE OU ELLES EXCEDAIENT LES HEURES REELLES DE VOL, QU'APRES AVOIR MAJORE CES DERNIERES D'UN COEFFICIENT DE PONDERATION

personnes, même en différents temps et en différents lieux; "alors que la connexité s'apprécie au regard de la personne même à laquelle on l'oppose; qu'il résulte des propres motifs de l'arrêt attaqué

X... était souvent présent dans les différents magasins en deçà ou au-delà des horaires et des jours de travail normaux pour des opérations de contrôle tôt, de contrôle tard, d'inventaire, de contrôle

, les paramètres caractéristiques de l'exploitation ; que les locaux litigieux sont exploités à l'usage de garages automobiles ; qu'ils s'étendent sur une superficie de 302,79 mètres carrés, hors pondération

Wavin, invoquant divers manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence résultant de ce que les documents relatifs à l'appel d'offre ne faisaient pas suffisamment apparaître la pondération

X... considère que, engagé comme chauffeur poids lourds classé II 1, il aurait dû bénéficier d'une qualification supérieure au vu de l'expérience acquise, il rappelle qu'il totalisait plus de vingt ans

K... et ses compétences professionnelles puisqu'il ne détenait pas le permis poids lourd et qu'il avait essentiellement exécuté de la production mécanique, ce qui l'excluait des emplois de transport routier

par la Société par Actions Simplifiées FRANCE DISTRIBUTION EXPRESSE par contrat à durée déterminée sur la période allant du 15 juillet 2013 au 15 septembre 2013, et ce, en qualité de chauffeur Super Poids

composantes de déplacement (piétons, chariots élévateurs, poids lourds) et des dangers que ces tâches recèlent (chargements, déplacements) et un plan de circulation permettant de mettre en évidence et

qu'il n'est pas discutable en l'espèce que le contrat et ses annexes comportent une grille de prix des canards livrés après gavage variant en fonction du taux de mortalité de la bande de canards et du poids

sinistre de la part de la SCI KEN revue le 3 février 2010 par la SMABTP et non deux successives à un an d'intervalle de sorte que la SCI KEN ne peut prétendre à la réparation de deux sinistres différents

conducteurs de poids lourds de la société Transports Loheac de l'Ouest Parisien d'octobre 2012 faisait apparaître des consommations comparables à celles reprochées à Monsieur X..., qu'il lui était en

pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique", les opérations de chargement, de calage et d'arrimage de la marchandise sont exécutés par le donneur d'ordre, s'agissant des envois dont le poids

DE 29 KILOS POUR UN POIDS GLOBAL DE 500 KILOS DE MARCHANDISES ; " QU'ENFIN L'ADMINISTRATION DES DOUANES N'EST PAS DAVANTAGE FONDEE A REPROCHER A X...

délivrée à la prévenue qui lui reprochait de s'être rendue coupable de tromperie en vendant ou en mettant en vente des aliments présentés comme hypocaloriques destinés à l'amincissement et à la perte de poids

Ce praticien liste les différentes pathologies dont souffre son patient et conclut que son état de santé nécessite une incapacité permanente partielle de 80%.

disposent d'une certaine latitude pour en définir les redevances et le calcul de son montant, selon, notamment, le nombre de personnes vivant au foyer, le nombre ou le volume de sacs distribués, le poids