[X] s'est rendu caution solidaire en garantie du paiement du prix de cession par la société JLG Invest. 3. Alléguant l'existence d'un dol, la société JLG Invest et M. [X] ont assigné M.

de volonté de la caution de s'engager à les garantir.

[B] fait grief à l'arrêt de le condamner, en exécution de ses engagements de caution, au paiement de diverses sommes au titre du prêt, du solde débiteur du compte courant et de la créance professionnelle

[Y] [G], 2°/ Mme [J] [E] divorcée [G], contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garantie et caution, 2°/ à la Caisse d'épargne et

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement les cautions, qui lui ont opposé la disproportion manifeste de leur engagement et un manquement à son devoir de mise

été appelée en temps utile par la Rafidain bank, garante, pour décider que le donneur d'ordres était lui-même tenu envers la BPC, deuxième contre-garant, sans rechercher si cette deuxième contre-garantie

, la caution était en mesure d'y faire face au jour de l'appel en garantie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés, que les engagements souscrits par les

responsabilité décennale auprès de la compagnie Abeille, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances ; qu'une police dommages ouvrage a été souscrite auprès de cette même compagnie et une garantie

30 juin 1966 Mme Y... s'est portée caution solidaire au profit de la Banque Nationale pour le commerce et l'industrie (la BNCI) pour toutes sommes pouvant être dues par la société Nouvelle librairie Gadant

Elle indique qu'elle a dû engager des frais de remise en état des lieux pour un montant total de 228.436,50 euros TTC, dont elle sollicite le paiement en application de l'article 1641 du code civil.

au profit de la société Bénezet voyages (la société) en qualité de caution solidaire à concurrence de la somme de 284 219,61 francs pour assurer le paiement de toutes les factures dues à ce jour à la

Les propriétaires ont assigné en garantie le promoteur, la société Lama et le notaire. 5.

branche : Vu l'article 2073 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti en 1992 à la société Pharmacom une avance sur marchandises garantie

dépôt de garantie et à délivré à M.

X... désigné en qualité de liquidateur a déclaré au passif de la banque une créance chirographaire de 7 000 000 francs en invoquant l'engagement pris par la banque de garantir la représentation des fonds

compte à la société Technique et participation (la société TP) ; que par acte sous seing privé du 21 décembre 1990, Mme Béatrice X..., épouse du dirigeant, s'est portée caution solidaire de tous engagements

du cessionnaire de garantir les cédants de leurs engagements personnels de caution, sans préciser toutefois que le cessionnaire ne reprend pas l'intégralité des engagements énoncés dans la promesse synallagmatique

La convention collective de la manutention portuaire sur le port de [Localité 1] du 4 juillet 2003 prévoit au profit des dockers professionnels mensualisés un salaire minimum garanti d'un montant égal

[L] coupable de tous les chefs de prévention qualifiés de conclusion de contrats de sous-traitance pour la construction de maisons individuelles sans énonciation de la justification de la garantie de paiement

auprès de CG" ; que de ces constatations il résultait que la garantie Comfortech portait sur le bon fonctionnement de certains des composants du véhicule (ce qui relève d'une garantie "panne mécanique