du 10 mai 2000 ; Aux motifs que « 1) sur l'engagement de caution de M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 octobre 2000), que, par acte du 19 janvier 1990, la Caisse foncière de crédit (la société CFC) a consenti à la société X... un prêt

, et à titre subsidiaire l'action estimatoire.

), l'acte de vente stipulait que, pour être libératoires, tous versements devraient être effectués par chèque libellé à l'ordre du garant ; que l'acquéreur a transmis au prêteur divers appels de fonds

de même spécialité ; qu'en refusant de prêter effet à la clause élusive de garantie souscrite entre la société Citroën et la société SEMARELP, en relevant que la clause de non-garantie est valable sauf

L'acquisition a été financée au moyen d'un crédit souscrit par l'acquéreur auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (le prêteur), suivant offre acceptée le 12 décembre

irrévocable avant de consentir les prêts ; qu'outre qu'un tel engagement est absent du texte clair et précis des conventions, l'argument est aberrant, puisqu'il est démontré, d'une part, que Mme Y...

de livraison a été obtenue de la société Compagnie européenne de garantie immobilière (la société CEGI), aux droits de laquelle vient la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société

que la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC).

J... et Mme I... peuvent se prévaloir à son égard, le prêt qu'ils ont souscrit pour assurer globalement le financement de l'achat du terrain et la construction de leur maison, se trouve annulé de plein

un prêt épargne logement de 600.000 F et un prêt complémentaire de 870.000 F ; M.

d'office le moyen tiré de ce que la faute invoquée contre la Banque Populaire n'était pas opposable Fonds commun de titrisation Hugo créances 3 qui n'était pas garante de cette banque ; 2°/ que la caution

matériel garanti ; qu'en estimant cependant, pour écarter ce plafond de garantie, que le tableau prévoyait, pour les dommages matériels définis au 1. 12 des conditions générales (lequel prévoit la garantie

Le 1er mars 2013, la SACVL a assigné la société Dexia pour obtenir notamment, à titre principal, l'annulation des stipulations d'intérêt des trois contrats de prêt et, à titre subsidiaire, la réparation

Le Fonds commun de titrisation Hugo créances III, titulaire d'une créance de remboursement d'un prêt professionnel accordé à M.

retenu à l'encontre de la banque au titre de l'octroi du prêt, la demande en paiement d'une somme de 280 000 euros sera rejetée, Alors qu' en rejetant ainsi la demande indemnitaire des époux K...

onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend dans l'intérêt de celle-ci un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garantie » est «

Sogecif (page 6) ; que Mme [Z] reproche au CIC Est d'avoir versé à Me [I] le montant du prêt qu'elle a souscrit, sans lui donner l'instruction de ne verser à la société Sogecif les sommes destinées à

P, il est constant que Mme B... avait souscrit un contrat de prêt avec gage de biens mobiliers et cession de créance du prix de vente du bronze litigieux, un crédit de deux millions de francs lui étant

le 12 décembre 2007 un autre engagement de caution à hauteur de 194.000 € en garantie d'un prêt consenti à la Sarl Balipas par le Crédit agricole et il avait, dès lors, un endettement global à titre de