Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité pour défaut d'entretien de la partie de la falaise située à la limite du terrain appartenant aux consorts [M], alors :

locaux commerciaux donnés à bail par la SCI du ... y exploitant une librairie, a apposé divers éléments sur la façade de l'immeuble, placé sous le régime de la copropriété, bien que l'autorisation d'installation

Ainsi, pendant la durée du bail, le bailleur doit entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée.

prévenu, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Marcel Z..., mécanicien d'entretien

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 mai 1992, la société Trianon Palace a conclu avec Mlle X..., exerçant sous l'enseigne VD Distribution un contrat d'installation

correspondant à la permanence de jour, détermine le taux d'emploi et la rémunération subséquente ; que dans cette annexe, il est clairement précisé que les tâches de nettoyage des parties communes sont -à l'instar

classées, une exploitation sans autorisation préalable d'une installation classée d'élevage canin entre le 23 mai 2012 et le 2 avril 2015 et une exploitation d'installation classée malgré suspension administrative

et la maintenance de systèmes de chauffage et de climatisation et la société CK Réfrigération (la société CKR), qui exerce l'activité de montage, installation dépannage en froid et climatisation, ont

formation pour l'évacuation de la production supplémentaire et a conclu trois nouveaux contrats à durée déterminée ; que de 1991 à 1996, il a été engagé lors de la saison thermale en qualité d'ouvrier d'entretien

S'il vous apparaissait que des moyens supplémentaires vous soient nécessaires dans une circonstance déterminée, vous devriez m'en entretenir sans délai afin qu'ils soient mis à votre disposition.

suffira de rajouter que pour répondre aux écritures déposées au nom de la partie civile : - les ouvriers concernés procédaient au remplacement d'une vanne ; - ils faisaient partie du service d'entretien

accident et, conteste, à tort, à l'appareil bipark qu'il a lui-même inventé, breveté et qu'il commercialise depuis plusieurs années, la nature d'appareil de levage, lui accordant seulement celle d'installation

réseau de navigation fluviale intérieure et que le port autonome de Marseille est en droit de percevoir ladite taxe puisqu'il facilite l'accès des navires au réseau de navigation fluviale par les installations

nucléaires de base, 4.3.1. et 4.3.3. de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, 121-2, 131-40 et 131-41 du code pénal, 427, 536

Paris, 10 octobre 2001), que Mme X... a donné à bail à la société Desmazières, devenue la société Le Petit Boy, des locaux à usage commercial, loués précédemment à la société Nodivia qui avait fait installer

option de l'employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien

X... d'une indemnité au titre de la gestion et de l'entretien d'immeubles indivis ; Attendu qu'en énonçant qu'il n'était justifié d'aucun acte de gestion contraire aux intérêts de l'indivision et que

processus standardisé ou selon un processus inhabituel avec l'appui d'un agent plus qualifié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé la Convention collective des entreprises, d'installation

monuments naturels et des sites que l'inscription d'un site entraîne l'obligation de ne pas procéder à des travaux, autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et d'entretien

B... a déclaré que les installations n'étaient pas en bon état, que M.