qu'elle porte sur la part de Mme X..., sans rechercher, ainsi que le liquidateur le soutenait dans ses écritures, si, en application du caractère accessoire de l'hypothèque par rapport à la créance garantie

la même créance qui est devenue définitive le 19 janvier 2015 ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de mainlevée et de cantonnement de l'inscription hypothécaire définitive du 19 janvier

conformité global" avait été délivré le 20 mars 1984 ; que la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) y intervenait pour consentir à l'acquéreur un prêt et se faisait accorder en garantie

Caisse régionale de Crédit agricole de Toulouse et du Midi Toulousain (la Caisse) a consenti à la société Sodipral (la société) une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 250 000 francs, garantie

était parfaitement causée quand elle relevait, dans la plus grande confusion, que l'hypothèque avait été consentie en garantie d'une reconnaissance de dette de 200 000 euros , puis pour garantir un «

bâtiment (les banques) ; que celles-ci ont accepté d'apporter leur concours financier pour l'exécution de la suite du programme immobilier, le remboursement de l'ouverture de crédit ainsi consentie étant garantie

produit aux débats ; l'acte invoqué est daté du 25 août 2001, alors que la SCI a été constituée en 2008 ; le prêt a été renégocié ultérieurement en 2012, ce qui n'a pas été notifié à l'organisme de garantie

[R] à garantir M.

compte courant cédé dans l'acte notarié, la cour d'appel a modifié les termes du litige en violation de l'article 4 du code civil ; 2°/ que le notaire est tenu d'un devoir de conseil fondé sur la garantie

hypothécaire dont elle bénéficiait en garantie de sa créance, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Guillaume X..., Mmes E... et Corinne X... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, la Caisse hypothécaire anversoise "Anhyp" (la caisse Anhyp), aux droits de laquelle

par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots ; que les acquéreurs ont effectué des paiements entre les mains de la SCI ; que

par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots ; que les acquéreurs ont effectué des paiements entre les mains de la SCI ; que

par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots ; que les acquéreurs ont effectué des paiements entre les mains de la SCI ; que

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