société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Generali

leur siège [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

syndic le cabinet H... et Cie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali

par une banque, pour garantir les emprunteurs contre les risques décès, invalidité et incapacité de travail auprès de la société Fédération continentale, aux droits de laquelle se trouve la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Generali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France, société anonyme, dont le siège est ...

appartenant à la société Don Miguel (la société) ; qu'elle a fait assigner cette société en réparation de son préjudice devant le tribunal de grande instance de Toulon ; Attendu que la société Générali

par Mme Maghnia X..., demeurant 62, Leuriou Landdelola, 29870 Lannilis, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société Generali

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali France

Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Le Généraliste

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

SOCIÉTÉ [...] , SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE, DONT LE SIÈGE EST [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 3 JUILLET 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU (1RE CHAMBRE), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ GENERALI

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali Vie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Patrimoine

La société Generali IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de Me Ravanel, avocat de la société Polyclinique de Rillieux, les conclusions de M