, dans le litige l'opposant à l'hôpital [2], dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

U... le 19 juillet 2011, l'arrêt constate que, selon le compte-rendu d'hospitalisation, la victime a été prise en charge par le service des urgences à son arrivée à l'hôpital « pour une fracture du col

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil et l'article

observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE DE BRUNETON, et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

sont désignés chaque année, pour la durée de l'année judiciaire suivante, par l'assemblée générale de la Cour ; que les mentions de l'arrêt, dont il s'évince que M.

X..., assuré social victime d'un accident du travail, dans un établissement hospitalier géré par l'Assistance publique de Paris, le trésorier général de cet organisme a adressé le 12 septembre 1986 à la

, aucune sanction disciplinaire n'a été prise à l'encontre de l'intéressé ; que, par une lettre datée du 4 février 2000, Mme Y..., directrice générale du CHU, a fait connaître à M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

maladie, que si l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisé au centre hospitalier

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hôpital Cochin Type de contrat : CDI Fonctions: Gestionnaire Horaire hebdomadaire: 18 heures Rémunération: SMIC Lieu de travail : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, HOPITAL Cochin, [...]. 2.

de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu, sis à Lehon, Dinan (Côte-d'Armor),

Chauvy, avocat général, M.

de B... ; regrette que le service orthopédique ternisse la bonne image de marque du centre hospitalier ; demande aux pouvoirs publics de prendre en compte les nombreuses délibérations de la commission

LEUR AVAIENT LOUES POUR Y EXERCER LE COMMERCE DE " FOURNITURES GENERALES POUR LES HOPITAUX, CLINIQUES, CHIRURGIENS, DOCTEURS, ETC. ", IL EST FAIT GRIEF A CETTE DECISION QUI A STATUE APRES QU'IL EUT ETE

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par le centre hospitalier Feron-Vrau de Lille que sur le pourvoi principal formé par l'URSSAF ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'ayant

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.