de la chaine à fumier, en ne surveillant pas quotidiennement la propreté des écuries et celle des chevaux, et en les nourissant à même le sol sableux, la cour d'Orléans a privé sa décision de base légale

était un emprunteur non averti et si, dans l'affirmative, la banque justifiait avoir satisfait à son obligation de conseil et de mise en garde à son égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

A DES COMPETENCES TECHNIQUES ET NON, PAR HYPOTHESE, LE JUGE ; QUE, DES LORS, LA FACON DONT LES REMARQUES DES PARTIES SONT SUSCEPTIBLES D'INFLUER SUR L'OPINION DES EXPERTS Y...

Y..., représentant légalement son fils B...

justice de Paris, ..., en cassation d'un arrêt n° RG 97/22771 rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Fatima X..., représentant légalement

QUE LE SURSIS AU PAIEMENT, EN MATIERE FISCALE, NE RESULTE PAS DE LA SEULE RECLAMATION CONTENTIEUSE MAIS D'UNE DEMANDE DE SURSIS ASSORTIE DE GARANTIE EN VUE DE PRESERVER LES POSSIBILITES DE RECOURS DU TRESOR

LE TRANSPORT TOUT EN NOTANT QUE CELUI-CI ETAIT RUDIMENTAIRE, ALORS EN OUTRE QUE LE MOTIF SELON LEQUEL LA PRESENCE D'UN TROISIEME HOMME LORS DU PREMIER TRANSPORT PARAISSAIT AVOIR ETE FORTUITE ET HYPOTHETIQUE

Y..., au moment du divorce et dans un avenir prévisible, et a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M.

société) dont M. et Mme X... étaient respectivement associé majoritaire et gérante, n'a pas respecté ses engagements en matière de taxe sur la valeur ajoutée et devait pour les exercices 1978 à 1982 au Trésor

Y..., circulant dans le couloir droit ; que sa veuve, Mme Claudine X..., en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs, Stéphanie et Anthony X..., ainsi

la cour d'appel de Rouen ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Annule l'acte introductif d'instance ; Laisse les dépens de cassation et les dépens exposés devant les juges du fond à la charge du Trésor

Riom, 13 novembre 2013), que par acte du 11 octobre 2007 la société Banque populaire du Massif central (la banque) a consenti un prêt à la société Dove, dont le remboursement était garanti par une hypothèque

537 du Code général des Impôts et 211 A ancien de l'annexe III du même Code, du décret n° 86-744 du 21 mai 1986, du principe de non-rétroactivité des lois fiscales, défaut de motifs, manque de base légale

Y... aurait été nommé représentant permanent de la société Sedna europe, ce qu'il contestait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 651-1 du code de commerce ;

pas l'administrateur, sans rechercher si l'administrateur judiciaire n'était pas dans l'impossibilité de mettre fin au bail dès l'ouverture de la procédure de sauvegarde, nonobstant l'absence de trésorerie

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement correctionnel en date du 10 janvier 2011 a condamné Mme Y... à diverses peines pour abus de confiance aggravé, contrefaçon d'effets émis par le Trésor

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) du crédit de trésorerie octroyé à la société Uniconfort ; qu'assignée en exécution

de la loi du 13 juillet 1967, 425-3 , 431 de la loi du 24 juillet 1966, 402 et 463 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale

Z... bénéficiait en outre d'un patrimoine immobilier ; que, par ces motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard du texte visé par le moyen, lequel n'est donc fondé en aucune de

Y... et la SAMDA en réparation de son préjudice, en présence de l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.