[G] [Z], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Egbi Perrin, société à responsabilité limitée, défendeur à la cassation.

2000, le juge-commissaire a admis la créance au passif de la liquidation judiciaire pour le montant déclaré ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance du juge-commissaire et admettre la créance du CIAL

du 23 novembre 2000, la société Ciblasie, contribuable légale, a été placée en liquidation judiciaire, la SCP Brouard-Daude étant désignée en qualité de liquidateur ; que l'avis de vérification a été

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Cuma Y... et de Mme Geneviève X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Cuma, de la SCP

X... ayant été mis en redressement judiciaire immédiatement converti en liquidation judiciaire par jugement du 8 septembre 1994, le liquidateur qui n'était pas intervenu à la procédure de divorce, a formé

Hélène Y..., mandataire liquidateur, demeurant ... de l'Escarène à Nice (Alpes-Maritime), prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. X... et de M.

judiciaire M.

du 15 mai 2003, la SCI La Jument Blanche (la SCI) a été mise en liquidation judiciaire sur l'assignation d'un créancier, la société Editions Neressis (la société Neressis), la date de cessation des paiements

judiciaire de la SCI, Mme X... est intervenue à l'instance en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., agissant en qualité de liquidateur de la SCI fait grief à l'arrêt

X..., qu'aucun licenciement n'avait été prononcé dans les quinze jours suivant le jugement de liquidation judiciaire et que la rupture du contrat de travail ne pouvait résulter du seul fait que le mandataire-liquidateur

Elle a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 22 juin 2009, la date de cessation des paiements étant fixée au 1er août 2008.

judiciaire de la société Prophal, dire celle-ci tenue à garantir la Banque populaire à concurrence de 60 % de cette condamnation et fixer cette créance au passif de la liquidation judiciaire, alors :

Marc X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société PMSA (Procédés de manutention de stockages automatisés), domicilié ..., défendeur à la cassation

B...          , liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de M.

fictivité de la SCI ; que, par jugement du 15 octobre 1998, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société LMT et l'extension de cette procédure à la SCI ; que, par arrêt du 25 novembre

judiciaire de la société X...

X... ayant été mis en liquidation judiciaire et M.

X... ; que la société a déclaré la cessation de ses paiements le 25 février 1997 ; que, par jugement du 5 mars 1997, le tribunal a constaté la résolution du plan de continuation, prononcé la liquidation

de commerce de Pointe-à-Pitre a autorisé Mme [G], en qualité de liquidateur judiciaire de M.

d'appel ; que saisie par le débiteur d'un recours contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant admis la créance de l'administration fiscale au passif de la procédure de liquidation judiciaire pour la