de l'acier à la société Aciéries et laminoirs de Rives ; que celle-ci a envoyé à la Caisse de crédit agricole de La Tremblade (le Crédit agricole), banquier de la société CMMG, un télex ainsi libellé

d'appel se sont exclusivement fondés sur le fait qu'il devait être réputé commandant de bord de l'aéronef de par son installation à l'avant de l'appareil, tout en relevant que l'ULM était à double commande

loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'en l'espèce Monsieur X... ne produit pas de contrat de travail ; que Monsieur X... produit seulement des bulletins de paie, des devis et des bons

Les bons de commande établis par la société Trigano VDL après approbation des devis, portent la mention de la qualité de designer-directeur artistique de monsieur [C] ne peuvent valoir à eux seuls la reconnaissance

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 97-15.115 et H 97-15.114 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Ateliers Trois G (société ATG) a commandé

d'une brusque rupture d'approvisionnement invoqué par la société Electraf à l'encontre de la société Roger, a retenu que la société Electraf ne démontrait pas qu'il n'avait pas été satisfait à sa commande

de paiement de sa commission mentionnées dans la commande de la société Stein, la société Necotrans avait, de manière claire et non équivoque, refusé d'agréer les conditions qui lui étaient proposées

en "annulation" des majorations de loyer réclamées au titre de la révision triennale stipulée au sous-bail ; que, le 30 septembre 2014, la société Eurasia groupe lui a délivré un second commandement

durée du bail, la cour d'appel, qui a constaté que l'intérêt pour le bailleur de percevoir les loyers jusqu'à la fin de la période triennale était en opposition avec l'intérêt pour le subrogé d'être libéré

déplorer de nombreux dysfonctionnements et manquements graves dans le fonctionnement du serveur mis en place ; que la charge de la preuve incombe aux appelants qui avaient signé le 29 juillet 2009 le bon

: payé factures n° 2683233 du 30/12/2005 de 25,52 euros, client : XX..., libellé écritures : solde de compte n° 2683249 du 31/12/2005 de 150 euros, client : YY..., libellé écritures solde de compte n°

créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication d'habillages en pierre pour ces cheminées ; qu'elle a adressé ses premières commandes

la diminution du loyer était subordonnée à la double condition de durée des travaux exécutés et de privation d'une partie de la chose louée et relevé que la demande avait pour objet les travaux que le

, laissant supposer des conditions non formalisées et explicitées dans le devis ; que dans sa cote 12 AJS-ID prétend que AJS Distribution a adressé des commandes de produits à livrer ; que ces commandes

l'ensemble immobilier en question n'avaient pas encore été effectués ; que la seule lecture du bilan arrêté au 31 décembre 2007 suffisait par ailleurs à les renseigner sur le montant déjà libéré

La société RCT reproche à la société PUMA son retard dans la fourniture de maillots spécifiques qu'elle a commandés en octobre 2010.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2012), que la société Pb&m Ile-de-France Nord, aux droits de laquelle vient la société Pb&m Ouest, devenue la société Wolseley France bois

hauteur sous plafond de 2,70 mètres pour le rez-de-chaussée ; qu'après travaux, la hauteur sous plafond est de 2,49 mètres, soit 21 centimètres en moins ; que les époux X... sont intervenus pour la commande

la dette totale de la société Lordeu s'élevait à 5296,80 euros ; l'ordonnance de référé mentionne que le commandement de payer a bien été délivré pour ce montant ; dans son arrêt du 14 février 2012, la

du 6 juillet 1989 aux termes duquel la liste de ces charges est fixée par décret, et que les charges énumérées par ce décret comprenaient les dépenses relatives à l'eau et à l'entretien des parties communes