l'opposant à M.

société Etude et prévention des risques, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige

[Y] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solucom, venant aux droits de la société

[H] avait démontré que le système de participation trouvant sa cause et sa condition dans l'existence et l'exécution du contrat de travail, la rupture de son contrat de travail imposait que son

A, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                              , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

l'opposant : 1°/ à Mme Chantal Y..., domiciliée [...]                           , 2°/ à la fédération syndicale CFTC-CMTE, dont le siège est [...]                               , défenderesses à la

les opposant à M.

les opposant : 1°/ à l'Association diocésaine de Paris, dont le siège est [...]                                   , 2°/ à l'Association pour la commémoration du 850e anniversaire de la cathédrale Notre-Dame

Sur recours hiérarchique, le ministre du travail a, le 3 décembre 2009, confirmé la décision de rejet de l'inspection du travail.

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre dix-huit jugements rendus le 13 mai 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 2), dans les litiges

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-24.154 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IFB France

que ce « jeune salarié avait osé revendiquer l'application du code du travail », et précisait qu'en participant à une réunion de négociation qui s'était tenue avec le directeur régional, lui et ses collègues

de l'Académie de Grenoble, de l'Académie de Lyon, de Bretagne et de Picardie font grief au jugement attaqué (Paris, 17ème arrondissement, 30 mars 1993) de s'être déclaré compétent pour connaître du litige

mains de la SCI SM Patrimoine prise en sa qualité de tiers détenteur, est régie par l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution disposant que "Tout créancier muni d'un titre exécutoire

l'opposant à M.

d'un contrat de travail suppose qu'il existe entre les parties un lien de subordination caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et

; Alors, enfin et en tout état de cause, que l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi n'interdit nullement au salarié, qui a cherché à trouver une issue amiable au litige l'opposant

; Alors, enfin et en tout état de cause, que l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi n'interdit nullement au salarié, qui a cherché à trouver une issue amiable au litige l'opposant

l'opposant à la société Cegelec télécoms Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n°