engagé en mai 1992 par la société Duval et Mauler en qualité de commis d'entreprise, a été victime d'un accident du travail le 23 octobre 1997 ; que, dans le cadre de la visite médicale de reprise, le médecin

Y..., notamment à temps partiel dans le poste de Mme B... avec qui il soutenait pouvoir permuter, qu'il « ressort à l'examen du registre du personnel que Mme B... est une monitrice d'auto-école, poste

à la reprise à temps plein. 3.

partiel pour une durée déterminée de 12 mois du 01/07/1995 au 30/06/1996 avec reprise d'ancienneté à compter du 01/03/1992" ; *En qualité d' « ingénieur biologiste 1er grade niveau IX» à temps partiel

partiel ; que l'employeur réplique que, dès le premier avis de la médecine du travail du 13 août 2012 lui imposant d'aménager le poste de travail de Madame Y..., il a "externalisé" vers une entreprise

de Caen, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1993, qui, pour atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et défaut de consultation du médecin

debout prolongée, doit travailler assise plus de 80% de son temps ».

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 décembre 2001 en qualité de vendeuse à temps partiel par M. et Mme Y..., boulangers

partiel du 4 mai 2000 au 4 novembre 2000 ; qu'un second contrat à durée déterminée à temps partiel a été conclu le 5 novembre 2000, qui a été transformé le 1er mai 2001 en contrat à durée indéterminée

Elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 23 octobre 2015. 3.

partiel, et exerçant en parallèle une activité libérale, ne commet pas un acte de concurrence déloyale dans le cadre de cette activité, n'est pas illicite dès lors que l'atteinte à la vie privée qui en

, la cour d'appel relève que la sage-femme devait prévenir suffisamment à temps un médecin en cas d'accouchement dystocique, que sur ce point et à travers le comportement de Mme Z..., la clinique avait

Y... a été en arrêt de travail pour maladie ; qu'à l'issue d'une unique visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en raison d'un danger immédiat, avec reclassement possible

1978, en qualité d'aide soignante par l'Institut Hélio Marin, a été victime d'un accident du travail, le 23 novembre 2003 ; qu'à l'issue de la seconde visite de reprise en date du 17 novembre 2005, le médecin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE SELON LES CONVENTIONS INTERVENUES CONFORMEMENT AU CONTRAT TYPE NATIONAL AVEC LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE D. 34 DE COMMENTRY, LES MEDECINS

à temps complet et que selon l'article 5-10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

à temps complet et que selon l'article 5-10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 29 du décret du 24 mai 1969 fixant le statut des médécins conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de

partiel dès 2000, en raison de son état physique, après que le médecin du travail avait recommandé, la même année, de revoir son poste de travail ; qu'elle était reconnue travailleur handicapé depuis

X... dans le cadre de l'aménagement d'un travail à temps partiel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Mais attendu que, contrairement