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2 335 résultats pour « médecin libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210798

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

généraliste ou du pédiatre, après examen en urgence d'un patient ; que le modificateur M n'est donc applicable qu'aux soins d'urgence réalisés au cabinet du médecin à l'exclusion de ceux réalisés par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210799

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

généraliste ou du pédiatre, après examen en urgence d'un patient ; que le modificateur M n'est donc applicable qu'aux soins d'urgence réalisés au cabinet du médecin à l'exclusion de ceux réalisés par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110112

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

Les parties sont donc liées par un contrat d'exercice libéral à durée indéterminée, ce qu'elles reconnaissent d'ailleurs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110371

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[D] ; que le visa de ce texte suppose, de la part de la demanderesse, la reconnaissance qu'une libéralité a bien été consentie à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00237

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

Il résulte de l'article 15 du décret du 3 août 1994 relatif l'exercice en commun de la profession de médecin sous la forme de Société d' Exercice Liberal que l'associé exerçant dans ce cadre peut en être

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201483

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

X..., médecin exerçant à titre libéral, ayant été placé en redressement judiciaire, le juge-commissaire a admis l'inscription au passif de la créance de la caisse autonome de retraite des médecins de France

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcd7

Cassation

26 mars 1980

26 mars 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., MEDECIN RADIOLOGUE ET CARDIOLOGUE A PARIS, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS LUI REFUSAIT A BON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101259

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

X..., médecin cardiologue, à la suite de la dissolution abusive par MM.

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a26

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande visant à exclure de l'indivision postcommunautaire les revenus tirés de son activité de médecin postérieurement à la date de la dissolution, alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110274

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

nécessairement en considération de ces dispositions que le 18 décembre 2007, les médecins cardiologues, chacun lié à l'époque par un contrat d'exercice libéral avec la CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, à savoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200837

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

X..., inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris depuis 1992 sous la rubrique "médecine légale, criminalistique et sciences criminelles", n'a pas sollicité sa réinscription sur la liste

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551f9

Cassation

7 juin 1972

7 juin 1972

QUE DEVAIENT ETRE AFFILIES OBLIGATOIREMENT AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DU CHEF DE LEUR ACTIVITE AUDIT INSTITUT, LES CINQ MEDECINS ET LES DEUX PSYCHOSOCIOLOGUES QUI, ENTRE 1965 ET 1969, AVAIENT DONNE

Source officielle
CC

civ3

607940e89ba5988459c3f92b

Cassation

6 novembre 1970

6 novembre 1970

SOUMISSENT A UN ACCORD PREALABLE OU A DES REGLES PARTICULIERES SA COLLABORATION AVEC UN MASSEUR KINESITHERAPEUTE, ET QUE LA LETTRE DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS PRODUITE PAR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00795

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f0f

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Sur le moyen unique : Attendu que plusieurs CPAM ont décidé en 1984 d'affilier au régime général de la sécurité sociale cinquante-quatre médecins du chef de leur activité de médecins-contrôleurs auprès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100591

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

X... qui était médecin en Guadeloupe, et exerçait en outre une activité de médecine légale, pour le compte de compagnies d' assurance, a signé avec Mme de Y..., le 24 mars 2001, un " contrat de succession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100882

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

(le médecin) la rupture du contrat d'exercice libéral conclu le 2 janvier 2002 entre les parties ; que, contestant le montant de redevances versées à la clinique, fixé forfaitairement à 15 % de ses honoraires

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551d4

Cassation

16 novembre 1972

16 novembre 1972

UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE X..., DOCTEUR EN MEDECINE

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50ede

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

Rashid X..., médecin à Saint-Denis de la Réunion, contre lequel la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français avait décerné cinq contraintes en vue du recouvrement des cotisations des années 1974

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200534

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

pourvoi n° X 22-15.932 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5], société d'exercice libéral

Source officielle

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