CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2012), qu'engagé par la société Office dépôt NCL le 2 octobre 1995 en qualité de cariste, et titulaire de mandats

pas été rémunérés pendant les périodes où ils ont participé à l'exploitation familiale du 9 mai 1972 au 1er octobre 1977 pour l'aîné et du 5 août 1984 à 1987 pour le cadet ; que toutefois l'expert, mandaté

étaient investis « d'un pouvoir d'immixtion dans EDLM, encadrant de façon très étroite, les pouvoirs de direction du président, ainsi d'ailleurs que toute décision concernant la situation des associés managers

nombreuses années et notamment avant les travaux litigieux de 2010, que l'existence d' "une grande fissure" était connue même des voisins dès 2010 et que la venderesse n'avait supprimé la mention du mandat

ne pouvait être déclaré coupable du délit de contrefaçon prévu par l'article 426 du Code pénal, dès lors que, comme la Cour de Paris l'avait relevé, les projections qu'il avait organisées étaient gratuites

X... par la société Arlym, en se contentant de constater que le commissaire aux comptes Escalier avait relevé l'existence d'anomalies dans la comptabilité, sans préciser ni leur nature ni leur gravité,

libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé le placement en détention provisoire d'André X... et, redonnant plein et entier effet au mandat

X... était aussi présent que d'habitude, téléphonant pratiquement tous les jours, n'est pas de nature à dépouiller son attitude de la gravité dénoncée, à savoir que la maison d'enfants avait fonctionné

LUI DU CHEF D'ATTENTAT A LA PUDEUR, A INFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION LE METTANT EN DETENTION PROVISOIRE APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI N° 80-1041 DU 23 DECEMBRE 1980 ET A DIT QUE LE MANDAT

M..., épouse U..., et en ses dispositions civiles et, l'infirmant sur la peine, l'a condamnée à cinq années d'emprisonnement, dont une avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a décerné mandat

] le pouvoir d'avoir pu négocier pour son compte, en se référant aux articles 5-1 et 6-4 du contrat dont il ressort que les conditions de prix et les formalités de paiement étaient définies par le mandant

que les documents émis par la société Éditions Atlas à destination exclusive de ses agents, il ressort encore que Z... avait, dans certains cas, la possibilité de consentir des remises de 3 %, la gratuité

euros ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, retenu souverainement que l'agent immobilier, qui avait manqué à son devoir de conseil et d'information sur la qualité du bien objet du mandat

bourg ; que le règlement diffère selon que les occupations ou utilisations du sol font ou non l'objet d'une organisation d'ensemble ; que, contrairement à ce qu'a indiqué hâtivement le cabinet Setis mandaté

Q..., de ce qu'à ce titre, une action pouvait être exercée par la SCI à l'encontre de Madame Q... en sous-entendant qu'une action pourrait être exercée par la banque, à l'encontre de Madame Q..., assortie

social peut résulter de l'absence de rémunération pour l'exercice dudit mandat ; que dans ses conclusions d'appel, M.

écrit de Mme C..., avec un mandat signe du seul transporteur pour M.

[S] pendant l'exercice effectif de son mandat social, dans l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société dès lors qu'un abandon de créances ne rend pas la TVA exigible

La décision du juge sur la gravité doit être motivée. Elle doit intervenir préalablement au choix et à la motivation des peines prononcées.

PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR VIOL, ATTENTAT A LA PUDEUR, TENTATIVE DE PROXENETISME ET VOL, A ANNULE L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION L'AYANT MIS EN LIBERTE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE ET A DECERNE MANDAT