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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36a9ba5988459c590b3
9 février 1988
Y... diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que par une lettre du 24 mai 1978, la société d'expertise économique et financière consultée par la société UFPI concluait, à l'examen de la situation
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10091
22 janvier 2020
Minoterie de la Méditerranée, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Nutrixo, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201871
12 décembre 2013
X..., avocat au barreau de Nancy, à l'occasion de litiges survenus avec la société Eiffage construction Lorraine (la société ECL), au sujet de marchés conclus pour la construction d'un ensemble immobilier
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00669
20 avril 2017
Il lui fournit les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110883
14 décembre 2022
[Y] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la société CLB avocats, société d'exercice
613722a6cd580146773ff9d6
21 mai 1996
pour plus d'un million, que l'importance même de cette déclaration est révélatrice d'une situation financière très obérée, que l'état financier de la société Agrimat était irrémédiablement compromis dès
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01544
20 juin 2012
(responsable informatique) que le processus de filialisation de l'entité PRPS a suscité de nombreuses difficultés, que l'existence de difficultés relationnelles du salarié avec certains de ses collègues
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00438
6 avril 2022
, DU 6 AVRIL 2022 La société ITM formation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],[Localité 4]s, a formé le pourvoi n° T 20-23.234 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704
11 décembre 2019
matière informatique » ou dans la communication de certaines informations, sans faire ressortir en quoi ces demandes, courriers ou difficultés présentaient un caractère anormal au regard de l'exercice
cr
613725c2cd580146774204df
11 mai 2000
en recels d'abus de biens sociaux, en ce qu'il a déclaré Peter X...coupable de recels d'abus de biens sociaux pour avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068
1 juin 2016
[P] et de la société Finimétal, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00644
25 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 24 avril 2008) que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00209
3 février 2017
[PPP] [FF], domicilié [Adresse 81], contre les arrêts rendus le 24 septembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301338
6 novembre 2012
SAT) avait conclu avec la société Immobilière 3F, maître d'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Othem, aux droits de laquelle sont venues la société IOSIS conseil, puis la société Egis conseil
ECLI:FR:CCASS:2018:C201423
22 novembre 2018
Y..., dont le siège d'activité est situé à Eyrein en Corrèze, a été missionné le 6 janvier 2015 pour préparer une vente si possible à l'occasion du salon Rétromobile début février 2015 par la société Artcurial
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10149
21 mars 2018
la mission accomplie par la société DELOITTE : dans le cadre de leur mission telle que définie par la loi, le commissaire aux comptes procède à un audit des comptes annuels de la société qui a pour objectif
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02212
12 octobre 2017
Atlantique, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Micropole Atlantique a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2022:C200187
10 février 2022
le 20 juillet 2018 a permis de mettre en évidence de nouvelles anomalies d'étanchéité, la société Zingservices est intervenue sur site le 28 juillet 2018 pour remédier aux causes de désordres, qu'il s'ensuit
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10457
8 novembre 2017
lui incombait, de s'abstenir d'utiliser l'information non publique en sa possession, relative à la forte dégradation de la situation financière de la société, "du fait qu'une somme de 4 millions d'euros
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248
11 mars 2020
industrielle du site à échéance de deux années, aux termes duquel la société EHP apportait à la société SAI la « branche d'activité » du site de Revin pour un euro ; que, dans le cadre d'un accord de
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