André X..., 2 / Mme Jacqueline X..., tous deux domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de M.

X... était justifiée "comme la société en apportait la démonstration par la nécessité de restructurer la fonction commerciale de l'entreprise afin d'améliorer sa compétitivité" la cour d'appel, qui s'est

Stéphane X..., bénéficiaire de la reprise, était hébergé par son épouse, seule propriétaire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 ;

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990 qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé

, qui a fait droit à une telle demande, sans constater que le salarié, qui avait adhéré à une convention de conversion ait invoqué un vice du consentement ou des manoeuvres frauduleuses émanant de son

Adeline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Loup Z... et Marc A... du

été suivi en cela par un arrêt de la même cour d'appel du 11 mai 2016, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu

été suivi en cela par un arrêt de la même cour d'appel du 11 mai 2016, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu

été suivi en cela par un arrêt de la même cour d'appel du 11 mai 2016, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu

MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

d'effectuer une vérification dans les pages blanches, n'avait pas effectué les diligences nécessaires, la cour d'appel a violé l'article 659 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé

Z..., architecte, fait construire une maison individuelle en faisant appel à la société Tedeschi pour le lot plâtre et peinture et à MM.

pourvoi formé par la société SICA DU VAL D'AUTOMNE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Russy-Bemont (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier de France Y... 60, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a obtenu du juge des référés la désignation d'un expert-comptable afin d'évaluer son préjudice ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, la cour d'appel, infirmant l'ordonnance de référé, a rejeté

et le contenu de cet avenant, la cour d'appel a pu, sans être tenue de rechercher si l'erreur invoquée était inexcusable, en déduire que le consentement de la SCI avait été vicié par cette fausse information

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sudcargos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel

de Nancy (2e Chambre civile), au profit de la société ZM Informatique, société à responsabilté limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de