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La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

[I] l'a assignée, ainsi que la société Transports [I], aux fins de voir constater qu'il avait la qualité d'associé depuis le mois de juin 2007 et d'obtenir la communication de certains documents sociaux

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Z... en sa qualité d'administrateur tant de cette société que de la société Cogefid également située à Genève, en dénonçant le règlement par la société Erge à ces sociétés situées en Suisse de diverses

La Sodega a fait l'objet, le 23 décembre 2004, d'une fusion-absorption par la Société financière des Antilles-Guyane (la Sofiag).

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CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société

[T] et [E] avaient créé une société dont l'objet social la plaçait en concurrence avec l'activité de la société Atlantic Métal, et retenu, d'une part, que le devoir de loyauté auquel ils étaient tenus

[O] tiré du défaut d'objet agricole de la société, que « par application des dispositions de l'article L. 411-60 précité, il n'est pas requis, pour que [la SCI Les Ormeteaux] puisse exercer son droit

civile immobilière n'avait pas pu, à défaut de lien entre l'obligation souscrite et l'objet social d'une société de cette nature, s'engager à exécuter une telle obligation de soins, par nature personnelle

[2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-25.851 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans

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[U] fait grief à l'arrêt de lui ordonner ainsi qu'à la société Blace finance, sous astreinte, de transférer 500 parts sociales de la société Sehb à la société A7 Management, d'annuler les

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SNC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que tous les placements de capitaux disponibles d'une société n'entrent pas dans son objet social ; que

social illicite de la société cautionnée avait été dévoilé à la banque avant la souscription de son engagement de caution, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en

La société a saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale. 5. La société [5] a fait l'objet d'une dissolution amiable à compter du 30 avril 2016.

X..., tout en précisant que ses demandes n'avaient pour objet ni de contester le plan social ni sa réintégration, ni la nullité du licenciement, a saisi le juge des référés afin qu'il condamne l'employeur