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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2079ba5988459c5543e
22 mars 1973
22 mars 1973
DISPOSAIT COMME MATERIEL DE MANUTENTION QUE D'UNE BAGUETTE EN BOIS ET D'UNE PLAQUE DE CARTON, QUI LUI SERVAIENT A POUSSER LE CUIR ET A LE DETACHER DE LA MACHINE ; QUE L'ABSENCE D'UN AGENCEMENT OU D'OUTILS
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61372175cd580146773f3ea5
21 mars 1991
21 mars 1991
de machine avait été débranchée, si elle était alors utilisée par l'autre salarié, et en quoi un tel acte aurait constitué un manquement grave aux règles de sécurité et un risque de détérioration de l'outil
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6137213ecd580146773f22d7
26 avril 1990
26 avril 1990
base légale et de défaut de motifs, le moyen proposé ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation par laquelle le tribunal a estimé que la Société d'exploitation de la manufacture savoisienne d'outils
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6137240dcd58014677411a21
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X... avait lui-même pris l'initiative en recourant à l'utilisation d'une perceuse dont il connaissait le caractère impropre, et non pas d'un des outils adaptés et conformes qu'il aurait pu trouver dans
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6079a8b19ba5988459c4e97f
27 février 1973
27 février 1973
REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DE MACHINES-OUTILS (SPEMO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 MAI 1972, QUI STATUANT SUR L'APPEL INTERJETE PAR X...
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60794cc59ba5988459c46c46
19 novembre 1998
19 novembre 1998
SMABTP, alors, selon le moyen, que, d'une part, selon l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, n'est pas impliquée dans un accident de la circulation une pelle mécanique immobile dont seule la partie outil
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6079b1c29ba5988459c5335e
18 février 2004
18 février 2004
X... a été engagé à compter du 2 mars 1998 en qualité de vendeur par la société la Boîte à outils en vertu d'un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 août suivant ; qu'au cours du mois
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10498
14 septembre 2022
14 septembre 2022
facturés par elle, ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les écritures des parties ; que dans ses conclusions, la société KAR reconnaissait expressément qu' « à ce jour, ces outils et clichés n'ont
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO01039
25 novembre 2014
25 novembre 2014
séparément ou de reposer au centre du chariot de bricolage et de constituer ainsi une étagère pour recueillir des outils ; - Un set d'outils de bricolage composé principalement d'une pince, d'un tournevis
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100120
3 février 2011
3 février 2011
métal qui s'est détaché du merlin utilisé pour ce travail ; qu'il en est résulté la perte totale et définitive d'un oeil ; que l'origine de l'accident ayant été imputée à un défaut d'entretien de cet outil
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61372555cd5801467741cd31
4 avril 1991
4 avril 1991
, posé sur la table de presse, puis qu'elle devait actionner à l'aide d'une pédale à pied, la presse qui tombait avec la partie supérieure de l'outil sur les pièces à emboutir ; que cette presse étant
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210124
18 février 2021
18 février 2021
charge de l'arthrose du coude visée par le tableau n° 69 des maladies professionnelles, suppose qu'il soit établi que l'assuré a été exposé à des vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210680
12 octobre 2017
12 octobre 2017
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vente achat machines outils
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200487
3 mars 2011
3 mars 2011
réalisait une intervention sur la partie supérieure d'un outil composé de deux modules fixés sur une semelle de regroupement pesant plusieurs centaines de kilos, rendant nécessaire l'utilisation d'un pont
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613720e7cd580146773ef574
11 janvier 1989
11 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SORAMO RHONE ALPES MACHINES OUTILS RC 315 012 443, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01544
12 juillet 2010
12 juillet 2010
. ; QUE cependant l'ensemble des outils et personnels sont pris en compte dans le rapport ; QUE toutefois la qualité d'ancien salarié de Nestlé de M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01392
9 juillet 2008
9 juillet 2008
particulier le secret de ses communications ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des sites internet consultés par le salarié grâce à un outil
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10086
8 mars 2017
8 mars 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société de construction de machines outils
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61372481cd580146774160a5
7 décembre 2005
7 décembre 2005
de rendre impossible la poursuite dudit contrat ; qu'il n'est donc pas nécessaire que l'événement litigieux ait été imprévisible ; qu'en se fondant sur la circonstance que l'incendie ayant détruit l'outil
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6137249dcd58014677416f8a
12 octobre 2005
12 octobre 2005
embouteillage, relevant du même groupe Sogepa, à la suite de la reprise par cette dernière de la branche d'activité d'embouteillage à laquelle ils étaient rattachés ; qu'envisageant de moderniser son outil
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