constant qu'ils ont acquis ces parcelles de leurs véritables propriétaires ; que par conséquent, les conditions d'application de l'article 2265 du Code civil ne sont pas réunies en ce qui concerne les

et bénéficie d'un droit de passage, fixé l'assiette du droit de passage dont bénéficie la parcelle [Cadastre 9] (fonds dominant) sur les parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 1] (fonds servants) sur une

W... a assigné Mme X... en reconnaissance de l'état d'enclave d'une parcelle acquise de celle-ci, le 18 juin 2015, et en fixation de l'assiette de la servitude légale de passage ; Sur le premier moyen

cadastrée B 276, B 277 et B 278, dont les surfaces et les délimitations étaient contradictoires, que, par acte du 19 octobre 2004, M. et Mme Z... avaient acquis les parcelles cadastrées AO 159 et AO 162

; Attendu que pour accueillir la demande et fixer l'assiette de la servitude, l'arrêt qui relève que l'acte par lequel les époux Y... ont acquis la parcelle AD n° 498, le 3 janvier 1995, ne fait aucune

L'acte de vente du 1er avril 1910 mentionne qu'une petite parcelle n'est séparée du reste de la propriété vendue que par un chemin sur lequel divers propriétaires ont droit de passage.

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë ; Attendu que M.

V... et son épouse ont donné en avancement d'hoirie à leur enfants notamment une parcelle également acquise de M. U... ; M. F... C...

située devant le grand portail, ce qui démontrait encore l'intention du propriétaire du château de se comporter comme propriétaire de cette parcelle, au vu et au su de tous ; que M. et Mme [HN] se

Désistement partiel 1. Il est donné acte à M. et Mme [R] du désistement de leur pourvoi. Faits et procédure 2.

La solution donnée au litige emporte le rejet des demandes de M.

le compteur d'eau de la propriété acquise par Mme C... était situé sur la parcelle voisine ; que, le 6 juin 2011, M.

relevé que M. et Mme Z... avaient vendu à M. et Mme C..., par acte du 8 novembre 1982, la parcelle cadastrée BT 41 et que cette parcelle formait, avec la parcelle BT 45, un terrain d'un seul tenant dont

Le propriétaire de ces deux voies à la matrice est James X..., lotisseur du lotissement Papehue ; que selon un acte authentique en date du 18 juillet 1967, James X... a acquis d'Albert Y... une parcelle

[A] [F] de sa demande tendant à voir juger que l'acquisition par la commune d'[Localité 1] à feu M.

X... se trouvait figurée au cadastre sur une parcelle appartenant à Mme Y..., laquelle avait partiellement reconstruit le bâtiment en 1970 et retenu que l'acte de partage du 26 septembre 2003 ainsi que

rétrocession prise par la SAFER doit donc être déclarée irrecevable.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 février 2021), M. et Mme [Y] sont propriétaires de parcelles bâties cadastrées section D n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

de la parcelle D[Cadastre 12] que M. et Mme [X] ont, par acte du 12 décembre 2006, acquise des consorts [L], lesquels en avaient fait l'acquisition par acte du 24 octobre 1992, en suppression du portail

B... ont acquis ladite parcelle des héritiers de Fulgent Y... ; qu'ils disposent donc d'un titre de propriété régulier ; qu'en considération de l'ensemble des éléments d'appréciation qui précèdent, le