Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société RMCM ; Donne acte à la Mutuelle du Mans assurances IARD du désistement de la troisième branche du deuxième moyen et des deux

Claude, 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société

Y... et de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), les conclusions de M.

depuis octobre 2013 et chiffraient leurs demandes au titre de la part salariale mutuelle depuis cette date jusqu'au mois de décembre 2015 ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Auxiliaire, société mutuelle d'assurance des syndicats et des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

Quentin Z..., domicilié en cette qualité à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Socotec

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Cécile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

William Z..., demeurant 6, rue Saint-Philippe-du-Roule, 75008 Paris, 2°/ de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est 19/21, rue chanzy, 72030 Le Mans Cedex, 3°/ du Service des Domaines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Argentan, 11 mai 2000) rendu en dernier ressort, que la Caisse de Crédit agricole mutuel

(1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2°/ de M.

La société Relyens Mutual Insurance, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a formé un

, dont le siège est [Adresse 11], 13°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], défenderesses à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7

Z..., la Mutuelle des Architectes Français et de MM.