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12 810 résultats pour « participation d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00077

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ou anciens salariés ayant participé à la grève qui s'est déroulée du 17 avril au 30 juin 2018 en leur versant le salaire dont ils ont été privés du fait de leur participation à la grève, ainsi que les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00112

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[Q] et d'autres salariés de la société Stef logistique ont participé à un mouvement de grève à compter du 31 janvier 2014 ; que la société a fait procéder entre le 31 janvier et le 1er février 2014

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02096

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

d'AVOIR condamné la société HF Participation à verser au salarié la somme de 50 euros à titre de dommages et intérêts pour prise de congés payés imposée du 2 au 7 novembre 2012 et de l'AVOIR condamné

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01909

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

à intervenir en qualité de gérant sur le chantier, sur la circonstance que les constatations effectuées par APRIL DETECTIVE et l'attestation de Monsieur Z... établissant la participation physique du salarié

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CC

soc

6137236ecd58014677409b32

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Renaud X... a saisi la juridiction prud'homale le 31 décembre 1993, en se prétendant rédacteur juridique salarié de la SCP Y...

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CC

comm

613721e7cd580146773f8a0b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

X..., salarié de la société à responsabilité limitée CI Création (la société débitrice) s'est porté caution solidaire de cette société envers la BNP par deux actes sous-seing privé du 7 octobre 1987 ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02094

Cassation

27 octobre 2010

27 octobre 2010

trois études en 2004, trois études en 2005, sept études en 2006 et quatre études en 2007, en ne précisant pas en quoi la participation de la salariée à ces études était insuffisante pour maintenir des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00423

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

au titre de la participation pour les années 2015 à 2019, la cour d'appel a retenu que "la participation réclamée par (la salariée) s'inscrit dans le cadre de l'indemnité d'éviction à laquelle elle peut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00406

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il devait respecter une égalité de traitement entre les salariés de l'établissement de [Localité 102] et les salariés de l'établissement de [Localité 103] et

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soc

61372256cd580146773fc223

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

X... de deux indemnités contractuelles de licenciement pour les mêmes fonctions, égales à la participation de l'ensemble des salariés du groupe Fournier, était manifestement excessive comme hors de proportion

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soc

613721e8cd580146773f8a61

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

. ; que cette société travaillait pour la société Usinor qui a pris, fin 1975, une participation majoritaire ; que certains salariés de l'entreprise C... ont été repris, à partir du 1er janvier 1976, par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00869

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

de salariés, sa présence parmi les manifestants ayant participé aux faits litigieux n'était nullement démontrée, nonobstant les indications erronées du responsable des ressources humaines consignées au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00197

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

le travail pour participer à un mouvement concerté de cessation du travail et se trouvait parmi les salariés grévistes, ce dont il résultait que le salarié avait la qualité de gréviste. 8.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00198

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

le travail pour participer à un mouvement concerté de cessation du travail et se trouvait parmi les salariés grévistes, ce dont il résultait que la salariée avait la qualité de gréviste. 8.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00199

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

le travail pour participer à un mouvement concerté de cessation du travail et se trouvait parmi les salariés grévistes, ce dont il résultait que le salarié avait la qualité de gréviste. 8.

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soc

61372354cd580146774085b1

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, que la participation

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civ2

613723c9cd5801467740e23f

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

au sein de la société Frigedoc du 15 décembre 1993 que les droits des salariés au titre de la réserve spéciale de participation sont représentés par des parts de fonds communs de placement gérés pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10660

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de matériel de téléphonie, c'était à la condition expresse que celui-ci s'abstienne de toute interférence entre cette participation et son activité salariée au sein de la société Auchan et, d'autre part

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00768

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

ALORS QUE la lettre de licenciement fixe le cadre du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reproche au salarié d'avoir participé à la constitution et à la diffusion d'un dossier de dénigrement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10073

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

2009 et 2010 en nous indiquant la catégorie des postes occupés » ; que la société Aéroports de la Cote d'Azur a transmis le 9 décembre le tableau que lui avait fait parvenir la société CDG Participations

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