Elle ne peut donc prétendre qu'il s'agissait d'un aspect secondaire de sa fonction et elle fait d'ailleurs état de divers travaux réalisés en ce domaine.

1er mars 2011, pourvois n° 09-72.655, 09-72.657, 09-72.705, 09-72.894, 09-72.830, Bull. 2011, IV, n° 29), que, saisie par la société Air France, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a, par une décision

[S] [W] ; que, si, comme il le prétend, M. [X] avait seulement imposé sa présence chez lui, M.

impossibilité de reclassement le 28 novembre 2014 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et de nullité

moyen, pris en ses trois premières branches, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le quatrième moyen du pourvoi principal, réunis : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

[QY] s'était rendu après les faits avant de s'enfuir à l'étranger, un arsenal d'armes et explosifs, parmi lesquels des grenades, du même type que celle utilisée lors de l'attentat du drugstore [Adresse

]            (59) dans la nuit du 3 au 4 janvier 2012 ; que les enquêteurs ont vu MM. Jeff C..., Billy A..., Anthony Z... y monter à l'arrière ; qu'ils ont suivi le véhicule jusqu'à la commune de [...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

ni même d'intervention ayant un objet déterminé adressée par le prévenu à sous-préfète n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors qu'en se bornant à constater, s'agissant du site du Broc, que

X..., les sociétés Gacd et Promodentaire est acquise et que le jugement déféré sera réformé et les prévenus déclarés coupables des faits qui leur sont reprochés ; "1°) alors qu'en vertu du principe de

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature

Le secret du délibéré constituant un principe indissociable des fonctions juridictionnelles, en tant que garantie de l'indépendance des juges et d'un procès équitable, il se déduit de l'article 6, § 1

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

X..., cadre instructeur, a empoigné les deux chevilles de l'élève-officier Mme Sandrine A..., qui se trouvait en état d'ébriété avancée, assise en équilibre sur le rebord d'une fenêtre du deuxième étage