QU'« il ressort de l'enquête sociale que la prise en charge matérielle et affective de l'enfant chez les époux [P] est parfaitement adaptée, que l'enfant vivrait toutefois l'absence de son père de manière

Lorsqu'il déclare l'enfant délaissé, le tribunal délègue par la même décision l'autorité parentale sur l'enfant à la personne, à l'établissement ou au service départemental de l'aide sociale à l'enfance

Maurice Y... s'est remarié avec Mme Jeanne Z..., sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, deux enfants, Alfred et Robert, étant issus de cette union ; que Mme Z... est décédée en 1982

soit exercé en présence d'un tiers, qu'il désigne lorsque l'enfant est confié à une personne ou qui est désigné par l'établissement ou le service à qui l'enfant est confié ; si la situation de l'enfant

confiance à l'égard de l'enfant, [O] [G], puis renouvelé le placement de [O] [G] au conseil départemental de l'Orne, direction de l'enfance et des familles à compter du 3 avril 2019 jusqu'au 30 avril

reconstruit sa vie, avec une compagne, mère de quatre enfants, avec laquelle il mène une vie stable et équilibrée ; qu'enfin, la violence physique et psychologique que lui impute Mme U... durant la vie

cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Noël D... du chef de blessures involontaires, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe du prévenu

que le précité aurait "effectivement disparu" ; que dans son audition de gendarmerie du 1er mars 2008 Mme Yannick Z... affirmait avoir divorcé de son premier mari en 1998, qui en 1996, à leur [ses enfants

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Le Prado , avocat aux Conseils, pour M. Cédric X...

un enfant-soit, une majoration de quatre trimestre par enfant eu ou adopté et une majoration de quatre trimestres par enfant adopté, au titre de l'incidence sur la vie professionnelle de l'accueil de

la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Y..., pour abus de confiance, l'a déboutée de ses prétentions après relaxe du prévenu

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

fraude fiscale et blanchiment, a confirmé la décision du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 décembre 2018 où étaient présents

que " il n'est nullement établi que Mme Y... se soit rendue, comme le prétend X... le 16 novembre dans un bar ", afin que le demandeur, soupçonné par des tierces personnes, lui soit présenté avant qu'elle

l'éducation et à l'entretien de l'enfant ; Attendu que la cour d'appel a relevé, d'abord, par motifs propres et adoptés, que Mme X... ne rapportait pas la preuve que l'enfant résidât principalement

française ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ; ou encore l'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation

; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier

internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France ; qu'enfin, il apparaît que T...

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

X... a saisi le juge des enfants d'une requête en assistance éducative ; Sur le premier moyen : Attendu que M.