; que loin de démontrer que le constat des insuffisances professionnelles allégué par M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

En effet, en premier lieu, le CHSCT n'a pas pour mission de représenter les différentes catégories du personnel, ni les intérêts généraux de la profession, et ne tient d'aucune disposition de la loi le

Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1985 en qualité de chef d'établissement du lycée technique professionnel

au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle

activité notamment l'octroi de prêt hypothécaire en France de justifier d'un agrément ; qu'en subordonnant cette exigence à la condition que l'établissement de crédit étranger effectue à titre de profession

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et de la VARDE, et

-Y... par l'Etat espagnol en septembre 1994 (pièces n° 1 et 4) ; que Robert Z... qui détient ainsi le pouvoir de représentation de la société Demart Pro Arte BV, reçoit à son adresse personnelle et professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, et les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de consulter le comité social et économique, alors « que les syndicats professionnels

Par ce motif de pur droit, substitué à ceux critiqués, dans les conditions prévues aux articles 620, alinéa 1er, et 1015 du code de procédure civile, la décision déférée se trouve légalement justifiée.

S... était l'auteur de fausses déclarations envers la banque, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 2°/

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle

de démontrer la réunion de ses conditions d'application, sans indiquer quel était son contenu précis et, partant, sans procéder à son examen in concreto, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle