de vente conclue par la société Prado grand pavois et M.

[H] [O] et de la SCI Altair ; Aux motifs que « 2/ Sur la validité de la promesse de cession de parts sociales Les appelants contestent la validité de la promesse de cession de parts sociales, sur

premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité à agir de la SCI Rossignol, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société

Bernard Z..., pris en sa qualité de gérant de la société BVI, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

R..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Les Iris, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Agence des Alpilles, société à responsabilité limitée, dont le siège

sportif du club fixé en fonction de ses derniers résultats et de ses capacités budgétaires, que l'accord des parties a été d'établir un projet de collaboration et non une promesse de contrat qu'elles

la promesse de vente était nécessairement caduque dès lors que les conditions suspensives ne se seraient pas réalisées avant la date d'expiration fixée par la promesse de vente, la cour d'appel a violé

à sa sommation ; qu'à l'appui de ce moyen, elle produisait une protestation à sommation du 29 octobre 2013 par laquelle la société MPB considérait la sommation « non avenue », prétendait que la promesse

que, le 7 novembre 1981, Mme X... a donné à la société Imco mandat d'acquérir cet appartement, ledit mandat précisant qu'il était valable jusqu'au 14 novembre suivant ; que, le 20 novembre 1981, une promesse

Chemins de fer industriel du Bourget(société CIB) n'avait demandé aucune modification du projet d'acte authentique de vente dont son notaire avait été destinataire le 7 décembre 2006, la cour d'appel,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 28 novembre 2000), que la société

X... à payer à la société Cabinet Vassiliades la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

société JPH) ont conclu une promesse synallagmatique portant sur la cession d'un fonds de commerce de restaurant ; qu'il était stipulé que la cession devrait être réitérée par acte notarié au plus tard

Sapincourt, groupement foncier agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société

Une autre facture montre que ces véhicules ont ensuite été cédés à la société Presta Vigne, société constituée par un ancien salarié de la société [D] Courtaux.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS 19 MAI 1983) QUE LA SOCIETE ENTREPRISE MORITZ ET LA SOCIETE ORLEANAISE DE LITERIE ET DE MECANIQUE, PROPRIETAIRES DE FONDS INDUSTRIELS CONTIGUS

X... et précise que chaque partie conservera ses frais et honoraires de conseil ; que la promesse de vente synallagmatique stipule page 9 au paragraphe « Conventions alternatives » B) : « le soussigné

IJLAL avait de ce fait la possibilité d'entamer les travaux après la signature de l'acte authentique ; que par ailleurs, la Société IMOFUS a proposé à la SEMSAMAR par un courriel du 27 février 2013 de

Padrona Porta, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme C...

Fontanablou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ M.