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DÉCISION / ECLI
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soc
613723c6cd5801467740df92
20 juin 2001
prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1999) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité compensatrice de préavis alors
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00577
19 mai 2021
diverses ainsi que d'un rappel de salaire et de congés payés.
61372381cd5801467740aaa3
27 juin 2000
Z... et allouée par la cour d'appel qu'elle est non seulement constituée de l'addition des salaires théoriquement dus pour la période du 1er juin 1996 au 2 octobre 1996, mais également : - de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00091
28 janvier 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société à lui payer un rappel de salaires sur mise à pied conservatoire du 4 au 28 février 2015, une indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01205
16 décembre 2020
A... les sommes de 5.952,05 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied, outre 595,21 € de congés payés afférents, 35.080,75 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 3.508,07 €
6137239fcd5801467740c2a3
27 mars 2001
Y..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sicetic, fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance du salarié à titre de rappel de salaires et congés payés, d'indemnités conventionnelles
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00324
1 avril 2026
, outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00143
7 février 2024
, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, outre congés payés afférents, et de le débouter
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00717
23 septembre 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant au paiement de rappel de salaire au titre du temps de travail réellement effectué et d'une indemnité pour travail dissimulé alors
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00339
5 avril 2023
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, de rappel de salaires, des congés payés afférents, à titre
613724b2cd580146774179b5
14 décembre 2006
d'heures supplémentaires et de congés payés afférents ; Attendu que la société Monsieur Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 19 mars 2004) d'avoir décidé que le salarié avait droit au paiement
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00210
18 mars 2026
La société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement pour faute grave abusif et de la condamner à payer diverses sommes à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, outre les
613720e0cd580146773ef1f1
23 mars 1989
X... a formé des demandes reconventionnelles en paiement de rappel de salaires sur cinq ans, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00101
19 janvier 2022
à titre d'indemnité de requalification, de dommages-intérêts pour la violation du statut protecteur, d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité compensatrice de congés payés et de rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01296
17 novembre 2021
Holding mondial protection de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de 6 mois d'indemnités et débouté la société de sa demande d'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00605
8 juillet 2020
Il a ensuite saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités et de rappels de salaires.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01136
14 novembre 2024
de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents et un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et des congés payés afférents, d'autre part, des
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00981
22 octobre 2025
de préavis, au titre des congés payés afférents, à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'ordonner
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01053
28 septembre 2022
Pour débouter le salarié de ses demandes en rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris, l'arrêt,
613723b2cd5801467740d0ba
31 janvier 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de salaire pour l'année 1993 et en rappel de commissions sur le chiffre d'affaires des sociétés Henkel et Dupont de Nemours
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