X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire

judiciaire et de liquidation judiciaire.

(Puy-de-Dôme), pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Escalier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

[R] [K], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Personne physico-morale 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

judiciaire, le 21 décembre 2011, puis en liquidation judiciaire le 11 janvier 2012, la Caisse a déclaré sa créance, et, le 24 avril 2012, appelé en la cause M.

judiciaire de la société E.P.E.C qui a été converti en liquidation judiciaire le 7 juillet 1994, Mme C... étant nommée liquidateur ; que par un autre jugement du 7 juillet 1994, le tribunal a ouvert le

judiciaire, convertie en liquidation judiciaire, de cette société, a assigné en paiement la société Union des coopératives agricoles Les Vergers de Blue Whale (société UDC) et la société anonyme Blue

X... et mis ce dernier en redressement puis liquidation judiciaires, les 8 juin 2005 et 19 avril 2006 ; que le liquidateur a demandé que soit déclarée inopposable aux créanciers de M.

Jean-Claude Y..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Selas Koch & Associés, ès qualités de liquidateur de la société Logo B de sa demande tendant à la condamnation de Mme N...

à tous les pourvois : Attendu que, selon les jugements attaqués, la société Feretol a été mise en redressement judiciaire le 4 novembre 1986 puis en liquidation judiciaire le 23 juin 1987 ; que le 25

judiciaire n'a pas lui même été placé en redressement judiciaire comme il aurait dû l'être en application de l'ancien article L 624 1 du code de commerce, les créanciers de la SNC peuvent agir à l'encontre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLM de Grand-Quevilly (société HLM), maître de l'ouvrage, a chargé la société Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (société CMEG), mandataire commun

Conformément à ces dispositions, l'AGS ne couvre que les créances nées à la date du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Un jugement du 26 juin 2020 a prononcé la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société JJW Luxury Hotels en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité

Un jugement du 26 juin 2020 a prononcé la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société Amarante en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire

Un jugement du 26 juin 2020 a prononcé la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société JJW France en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de

Un jugement du 26 juin 2020 a prononcé la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société Median en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire

Y..., entrepreneur individuel, a été mis en redressement judiciaire, le 27 octobre 1992, puis en liquidation judiciaire le 8 décembre 1992, M.