Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 11 février 1997), que Mme Y... est tombée de bicyclette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 ) Sur le pourvoi n° D 90-44.063 formé par la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA),

Frédéric et Jean-Marie Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 2017), rendu sur

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

[J] [D] [U], venant par représentation de son père prédécédé, [E] [V] [D], et en l'état d'un testament authentique du 9 septembre 2014 instituant deux de ses petits-enfants, MM.

[Q] en établissement de la paternité de celui-ci à l'égard de l'enfant. Elle a, à cette fin, sollicité une expertise biologique. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

gérait les frais dits de représentation, étant à ce stade relevé que s'il existait l'établissement et l'utilisation d'ordre de missions fictifs, d'états de frais imaginaires dans le but de se faire remettre

de cet immeuble » en considérant que seules les clés du second étage avaient vocation à être restituées au notaire chargé de la succession ; qu'enfin leur opposition à remettre une clé de l'unique porte

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'annexe III "dispositions particulières au personnel éducatif, pédagogique et

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'annexe II "dispositions particulière au personnel de direction, d'administration

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1995, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire national prononcée à

par un de ses membres en cours de délibéré sans qu'il ressorte de ses constatations que M.

[T], mentionnée au plumitif de l'audience, pour que des éléments du dossier d'assistance éducative concernant [V] soient transmis en cours de délibéré par le juge des enfants à la cour d'appel statuant

les enfants venus lui exposer leurs doléances, la réalité des faits d'agression sexuelle sur Arnaud Y... et Olivier Z... est établie par le faisceau d'indices que constituent les éléments suivants ; que

pour financer un projet professionnel et alors qu'il était ivre ; qu'elle s'était couchée vers 22 heures et celui-ci l'avait réveillée brutalement vers 2 heures 30 ; que le bruit avait réveillé les enfants

O... est décédée le 7 janvier 2009 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, A..., M..., T... et K... R....

de l'hébergement de l'enfant, situation indépendante de toute décision éventuelle de sursis à statuer, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs impropres à justifier le refus d'ordonner une expertise

Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'exception du prévenu tendant à voir déclarer nulle et de nul effet la citation qui lui avait été délivrée par la commune de Roquevaire, avec toutes conséquences quant à la recevabilité des poursuites

de se rendre chez son père ; que les propos de l'enfant forment un tout cohérent, émaillés de détails en quantité suffisante ; qu'il n'existe entre les ex-époux divorcés depuis 1990 aucun contentieux