AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale alsacienne de banque, société anonyme

X... gère ou à des intérêts dans une trentaine de sociétés commerciales ainsi que dans des sociétés civiles immobilières, que les transferts de fonds mis en évidence entre ces entités paraissent dépourvus

X... gère ou à des intérêts dans une trentaine de sociétés commerciales ainsi que dans des sociétés civiles immobilières, que les transferts de fonds mis en évidence entre ces entités paraissent dépourvus

le bilan auprès du tribunal de commerce de Vesoul, qui, par jugement du 7 juin 1988 plaçait la société en redressement judiciaire et désignait Philippe B... en qualité d'administrateur, avec une mission

(en sa qualité de prestataire de service) et la société La Ferme de Pech Redon ; que la facturation à cette dernière société était établie et rédigée par Jacques Y... sur des imprimés à en tête de France

société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Voxaly, dont le siège est [...], 3°/ à M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

Jean K..., propriétaire de Gel au Large, en qualité de commercial, avait confirmé que leur principal client était la société X... et qu'elle leur adressait de la viande fraîche ou congelée mais leur demandait

, contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société STS Erob, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          

Pierre Y..., ..., de ce qu'il reprend l'instance en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Carto Rhin ; Attendu que M.

, il décidait seul et avait le pouvoir de régler l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement de la société.

en sa qualité de gérant de la société X...

de la société Tassin et en condamnant la société Gressino au paiement de diverses sommes ; que les décisions qui, selon les parties civiles, seraient constitutives des délits de faux et de tentative

Midi Outillage ait commandé à la société Sumi Holding de telles prestations, en rapport avec l'objet social de celle-ci ; qu'elle n'explique pas davantage qu'un avis de virement d'un montant approximativement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Banque San Paolo, qui

prestations sociales ; - sans que des contreparties équivalentes aient été mises en oeuvre au profit de la société Samovie, aucun des intervenants compétents, ni les coprévenus, ni le commissaire aux

CSF, venant aux droits de la société CSF France, exerçant sous l'enseigne Carrefour Market, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Cape Contract Socap 1990 et Waterfront Ltd 1990/1991 et la copie recto verso des chèques émis en paiement des factures établies par la société Cape Contract Socap à la société Cardinaux en 1990 ; que

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour

portant sur des locaux commerciaux et s'est engagée à payer au bailleur, la société CNAMT, un loyer annuel de 250 000 francs ainsi qu'une indemnitié de déspécialisation de 400 000 francs ; que cette opération