L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer nulle et non avenue la transaction, de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité

Claude Z... ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1998) de l'avoir condamné à payer à M.

, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents et au titre des frais irrépétibles, à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de

par lui à l'organisme social concerné des indemnités de chômage éventuellement payées à M.

La SAS KIS sera condamnée à rembourser à Pôle Emploi Basse Normandie les indemnités de chômage versées dans la limite de 6 mois à compter du licenciement.

[M] un certificat de travail et de lui ordonner de rembourser à l'organisme concerné le montant des indemnités de chômage éventuellement servies au salarié du jour de son licenciement au jour du prononcé

congés payés sur préavis et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'ordonner le remboursement d'office à Pôle emploi, par la société, des indemnités de chômage versées

Emploi des indemnités de chômage payées à M.

pour rupture abusive de son contrat de travail; Attendu que la Caissse d'épargne de Basse-Normandie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture et pour licenciement

à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à Mme [E] du jour de son licenciement jusqu'au jour de l'arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités, alors : « 1°/ que l'application

condamner à lui verser diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de lui ordonner de rembourser à

compensatrice de préavis et congés payés afférents au préavis et de lui ordonner le remboursement, par pôle emploi, des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, sous déduction

compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités chômage versées

à France travail les indemnités de chômage versées du jour du licenciement au jour de la décision, alors « qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 8241-2 et L. 1251-21 du code du travail

et une attestation Pôle emploi rectifiés, de les débouter de leur demande de dommages-intérêts fondée sur l'article L. 1222-1 du code du travail et d'ordonner le remboursement par la société Ingeteam

Y..., L... et C... dépourvus de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer à chacun des dommages-intérêts à ce titre et d'ordonner le remboursement à Pôle emploi d'indemnités de chômage payées aux

à rembourser à Pôle emploi les allocations de chômage versées, dans la limite de trois mois, alors « que le principe de la liberté de la preuve en matière prud'homale permet la prise en compte de témoignages

de rupture et d'ordonner le remboursement des indemnités de chômage dans la limite de six mois, alors « qu'en application de l'article L. 1245-1 du code du travail, par l'effet de la requalification des

de rupture et d'ordonner le remboursement des indemnités de chômage dans la limite de six mois, alors « qu'en application de l'article L. 1245-1 du code du travail, par l'effet de la requalification des

X... a été employé à partir de 1964, comme mécanicien, par la société Finet Legrand, devenue en 1998 la société Renault agriculture du Nord, qui relevait de la convention collective des entreprises de